Zabka a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Zabka ; - les conclusions de M. Luc, rapporteur public ; - et les observations de Me Arnaud représentant la société à responsabilité limitée (SARL) MDD Eurocutting Services.

Zabka, - et les conclusions de M. Luc, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Zabka, magistrat désigné, - les observations de Me Cazanave, représentant M.

Zabka, - les observations de Me Joulie, représentant M.

Zabka, - les observations de Me Touboul, représentant M.

Zabka, - les observations de Me Cohen, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alice Zarka

Vogislav Y..., 2°/ Mme Zarka X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1995 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section), au profit de la société

novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : ZARA

Délibéré après l'audience du 6 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Beauvironnet, conseillère, M. Sorin, conseiller.

Délibéré après l'audience du 21 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, M. Baude, premier conseiller, Mme Chaufaux, conseillère.

Délibéré après l'audience du 21 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, M. Baude, premier conseiller, Mme Chaufaux, conseillère.

Délibéré après l'audience du 21 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, M. Baude, premier conseiller, Mme Chaufaux, conseillère.

Délibéré après l'audience du 9 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente rapporteure, Mme Beauvironnet, conseillère, M.

Annexe à la Résolution CM/ResDH(2010)56   Information sur les mesures prises afin de se conformer aux arrêts dans les affaires Guidi, De Pace et Zara contre Italie     Résumé introductif

D É C I D E : Article 1er : Les conclusions de la requête de la société Bixta Eder et de M.

C B, demande au tribunal la décharge de la taxe d'habitation au titre de l'année 2021 pour son bien situé 88 rue Itsao Eder à Biarritz.

Zabka, - les observations de Me Sicre, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.