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413 résultats pour « Zarrouk »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

686dfb14002316e0ca848f78

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DE L'IMMEUBLE DU [Adresse 5], représenté par son syndic, la société SOUPIZET IMMOBILIER [Localité 12] [Adresse 8] [Localité 10] Représenté par Me Sarah BEN ZARROU substituant Me Giuseppe GUIDARA,

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68885728dbf0f4a9225a76cb

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

ENGIE GLOBAL MARKETS N° SIRET 437 982 937 [Adresse 6]; [Adresse 1] [Localité 3] Représentants : Me Romain ZANNOU, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0113 et Me Audrey HINOUX de la

Source officielle
CC

cr

61372538cd5801467741bf9b

Cassation

11 juillet 1989

11 juillet 1989

qu'il ne résulte pas de telles constatations que l'auteur ait eu l'intention de nuire à l'intégrité d'autrui, quel que soit le mobile qu'il poursuivait " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Zaoui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2306325_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023, les époux A, représentés par Me Zamour, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

63d0d64681a7b805de12b7ba

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

SAOUDITE) [Adresse 6] [Adresse 1] RIYAD ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE Représenté par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Ali ZARROUK

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2105463_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 15 mars 2021, 12 mai 2022 et 7 octobre 2022, M. et Mme B A, représentés par le cabinet Zamour et Associés (SELARL), demandent

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00362_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 26 janvier 2023 et 17 octobre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Zamour, avocat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007913188

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Ali, Dahoui, Federbe, Ouziz, Bouazza, Guerville, Zaoui, Banouh et au ministre du travail et des affaires sociales.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2202496_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal le 1er avril 2022, la société Gaz réseau distribution France (GRDF), représentée par Me Zannou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2402365_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

B, représenté par Me Zazoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 décembre 2023 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français, a

Source officielle
TJ

TPROX - 10 000

697b5131cdc6046d4719ce89

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Société ETABLISSEMENTS A CATHELAIN ET COMPAGNIE, dont le siège social est sis 19 rue de la gare - 62147 HERMIES représentée par Me Jean-baptiste ZAAROUR

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833668

Admin. suprême

23 mars 1992

23 mars 1992

Lakhdar BAHLOULI, Makhlouf BOUHALFAYA, Lokhdar BENZAAZAA, Mohamed ZAIDI, Abdeslam ZIANI, Moussa MEHDI, Zaoui LAGRAA, Saïd BELLOUR, Khemissi GUETATRA, Saïd TLEMSANI, Moustapha ARRAHALI, Chadli AMRAOUI,

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea1c9bcdc6046d47413ab1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 4 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL [D] [Adresse 1] comparant par Me [B] ZAZOUN [Adresse 2]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a022

Appel

5 février 2008

5 février 2008

Mounir Né le 11 Novembre 1973 à PIERRELATTE (26) de Zahou et de MILITHI Hasnat de nationalité française, célibataire demeurant ... 44230 ST SEBASTIEN SUR LOIRE détenu Maison d'arrêt de RENNES (

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2111658_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 28 mai 2021, 12 mai 2022 et 7 octobre 2022, M. et Mme B A, représentés par le cabinet Zamour et Associés (SELARL), demandent

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01181_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, la société EDF, représentée par Me Zannou, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02973_20240221

Admin. Appel

21 février 2024

21 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2022, la société S2IA, représentée par Me Zarrouk, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy

Source officielle
CC

civ1

607943299ba5988459c41368

Cassation

24 juillet 1973

24 juillet 1973

JURIDICTION << QU'ELLE N'A FAIT QUE SUBIR, TOUT EN LA CONTESTANT A TOUS LES DEGRES >> ; QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS, LA COUR D'APPEL DECIDE JUSTEMENT QUE L'EXCEPTION DE LITISPENDANCE SOULEVEE PAR ZAOUI

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2107147_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2021, la SARL Stonegear, représentée par Me Zamour et Me Goldman, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA00868_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 février 2021, Mme A, représentée par Me Zamour et Me Goldman, avocats à la Cour, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1913632

Source officielle

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Annonces BODACC76 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCI ZARROUK

SIREN 828193300GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE

Modification survenue sur l'administration.

24/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LECOMTE FELDMANN-LEVY ZARROUK & DUCAY Associés

SIREN 509470647GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

16/04/2026

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Dépôts des comptes

SELARL PHARMACIE FELLOUS-ZARROUK

SIREN 878340561GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

25/03/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

LECOMTE FELDMANN-LEVY ZARROUK & DUCAY Associés

SIREN 509470647GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

modification survenue sur la dénomination et l'administration

27/06/2025

Voir →

Dépôts des comptes

STS D'AZUR ZARROUK

SIREN 832916688GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

24/10/2024

Voir →