[A] [D] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Nadine ZENOU

, Magistrate à titre temporaire, chargée des contentieux de la protection Greffière : Emeline DUNAS, en présence de M [U], auditeur de justice Magistrat ayant délibéré : Nadine ZENOU, Magistrate à

Madame [F] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représentées par Me Joseph VAYSSETTES, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Nadine ZENOU

:1.87pt; display:inline-block } .sC95ED60 { width:188.43pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }   THIRD SECTION DECISION Application no. 44174/13 Nicolae Zenovie

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juillet et 16 septembre 2022, Mme C A, représentée par Me Zennou, demande au président du tribunal : 1°)

A B, demeurant chez Walid B au 9 rue Paul Valéry à Melun (77000), représenté par Me Zennou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler

[Adresse 2] [Localité 4], représentant : Me Philippe ZENTNER, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Monsieur [T] [K] [Adresse 1] [Localité 3], représentant : Me Bernard PETIT de la SCP PETIT

comparant, assisté de Me Alexandra ZENNOU, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX,

C A, représenté par Me Zenou, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette en date du 28 janvier 2021 par lequel le maire de la commune d'Assas a mis à sa charge une participation d'un montant

left; font-size:10pt } .s2303C453 { font-size:12pt; display:none } .s23A41E03 { width:36pt; display:inline-block } THIRD SECTION PARTIAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 40694/98 by Zenon

AXA FRANCE IARD AXA FRANCE assureur de BRIAND ET GERARD CONSTRUCTION METALLIQUE [Adresse 18] [Localité 47] représentées par Maître Stella BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN ZENOU, avocats au barreau de

Delmas, - et les observations de Me Zennou, représentant M. B présent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

C..., représenté par Me Zennou, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, après l’avoir admis à l’aide juridictionnelle provisoire : 1°)

DÉFENDEUR : Monsieur [W] [H] né le 21 Mars 1998 à [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 4] absent COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Nadine ZENOU

:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 16750/04 by Zenona

Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL IDEOJ AVOCATS Me Sofia SELMANE la SELARL CABINET ERICK ZENOU

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2022, la société Suez Eau de France, représentée par Me Ben Zenou, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à

non comparant, représenté par Me Alexandra ZENNOU, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [E] [R] épouse [F], née le 16 Septembre 1968

comparante, assistée de Me Alexandra ZENNOU, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Monsieur [L] [K], né le 18 Août 1981 à [Adresse 1] RHVS

non comparante, représentée par Me Alexandra ZENNOU, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [I] [X], née le 13 Janvier 1977 à [Adresse