est sis Chaban - 79180 CHAURAY prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Cécile GERBAUD-COUTURE de la SCP CAMBRIEL GERBAUD-COUTURE ZOUANIA

Civile, les parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDERESSE Madame [U] [J] demeurant [Adresse 6] - [Localité 7] représentée par la SCP CAMBRIEL - STREMOOUHOFF - GERBAUD-COUTURE - ZOUANIA

immatriculée sous le numéro 444 953 830 du RCS d'ALBI ayant son siège [Adresse 1] agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, Comparant et plaidant par Maître Barry ZOUANIA

A B, représenté par Me Duval-Zouari, demande au Tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 28 décembre 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône a mis fin

DB2E-W-B7J-N2HU ______________________ MINUTE N° ______________________ Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : Me Jean WEYL Copie certifiée conforme délivrée à : Me Déborah ZOUARI

{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   SECOND SECTION DECISION Application no. 14603/22 Zorana

A, représenté par Me Duval Zouari, demande à la Cour d'annuler ce jugement et l'arrêté ministériel du 31 octobre 2024 Il soutient que : - l'arrêté ministériel ne mentionne ni le nom, ni le prénom

X se disant [X] [K] né le 05 Juin 1992 à ZOUAGHA (ALGERIE) de nationalité Algérienne préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative est présent à l’audience, en présence de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2022, Mme A C, représentée par Me Duval-Zouari, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

B A, représenté par Me Duval Zouari, demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur émise à son encontre le 2 juillet 2024 par le comptable public du centre des finances

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouia MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.

B C, représenté par Me Zouani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2023 de l'autorité consulaire française à Skopje (Macédoine) refusant de lui délivrer un visa de long séjour

4] sous le numéro 441 288 008 dont le siège social est sis [Adresse 9] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Comparant et plaidant par Maître Barry ZOUANIA

Vincent H, représenté par Me Duval-Zouari, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de M. et Mme M ; 2°) de condamner M. et Mme M au paiement d'une amende de 5 000 euros pour recours abusif

PREVOZ DOO 06/10/2022 33365/21 Zlatija SUŠIĆ ET 11 AUTRES REQUÊTES 24/11/2022 22653/22 Petar MILOŠEVIĆ ET 2 AUTRES REQUÊTES 06/10/2022 58108/21 Dragan LAZIĆ ET 19 AUTRES REQUÊTES 20/10/2022 14603/22 Zorana

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2024, Mme B, représentée par Me Duval-Zouari, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2402084 du 5 avril 2024 prise par

A B, représenté par Me Duval-Zouari, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

B A, représenté par Me Duval Zouari, demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur émise à son encontre le 9 juillet 2024 par le comptable public du centre des finances

" succédait à la marque "Alexandre de Paris", compte tenu du décès de Monsieur Alexandre, et de promouvoir à cette occasion les produits Alexandre Zouari ; qu'en outre, la société Shiamas a signé le 25

CONTENTIEUX DU 07 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01813 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z35V N° de MINUTE : 26/00887 DEMANDEUR Monsieur [B] [U] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Assisté par Me Zouina