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A B, représentés par Me Zoubeidi-Defert, demandent au tribunal : 1°) d'admettre Mme B au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté en date du 23 août

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2303421_20240221

Administratif

21 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 4 décembre 2023, la commune de Neufchâteau, représentée par Me Zoubeidi-Defert, indique qu'elle n'entend pas formuler d'observations à ce stade et qu'elle émet les

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Reconduites à la frontière

DTA_2601006_20260403

Administratif

3 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2026, le préfet des Vosges conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés.

Source officielle

CAA

Juge unique

DCA_24NT01639_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 26 juin 2024, Mme B, représentée par Me Zoubeidi-Defert, conclut à une admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle, au rejet de la requête et à ce

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Juge unique (Chambre 1)

DTA_2001401_20221103

Administratif

3 novembre 2022

D C A, représenté par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 20 septembre 2019 par laquelle

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Reconduites à la frontière

DTA_2501115_20250415

Administratif

15 avril 2025

C A, représenté par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) d'annuler, à titre de principal, l'arrêté du 18 mars 2025 en tant que la préfète des Vosges a refusé de renouveler son titre de séjour

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Chambre 1

DTA_2003351_20220719

Administratif

19 juillet 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 23 juillet 2021 et 20 juin 2022, la commune de Xonrupt-Longemer, représentée par Me Zoubeidi-Defert, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1

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Chambre 1

DTA_2201009_20250204

Administratif

4 février 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 3 juin 2022 et 1er mars 2024, la commune de Gérardmer, représentée par Me Zoubeidi-Defert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC03007_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

E C représentés par Me Zoubeidi-Defert demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 12 novembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 8 juillet 2024 par laquelle

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC03008_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

C A représentés par Me Zoubeidi-Defert demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 12 novembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 8 juillet 2024 par laquelle

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC03009_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

D A représentés par Me Zoubeidi-Defert demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 12 novembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 8 juillet 2024 par laquelle

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC00028_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

C A B, représentés par Me Zoubeidi-Defert, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 12 novembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 20 juin 2024 par

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC00029_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

C A B représentés par Me Zoubeidi-Defert demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 12 novembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 20 juin 2024 par laquelle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC00030_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

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Chambre 1

DTA_2400552_20260414

Administratif

14 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2024, la commune de Gérardmer, représentée par Me Zoubeidi-Defert, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement de la somme de 1 500 euros soit

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2503679_20251204

Administratif

4 décembre 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 1er et 2 décembre 2025, la commune de Gérardmer, représentée par Me Zoubeidi-Defert, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu’il soit mis à

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Chambre 1

DTA_2300893_20250422

Administratif

22 avril 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 30 juin 2023 et 23 mai 2024, la commune de La Bresse, représentée par Me Zoubeidi-Defert, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC03006_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

D B représentés par Me Zoubeidi-Defert demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 12 novembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 8 juillet 2024 par laquelle

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Chambre 1

DTA_2100293_20221103

Administratif

3 novembre 2022

Par un mémoire enregistré le 12 juillet 2022, la commune de Gérardmer, représentée par Me Zoubeidi-Defert, a produit un permis d'aménager délivré le 11 juillet 2022 et demande au tribunal : 1°) de constater

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