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221 résultats pour « Zoubkova Allieis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2203517_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

B C A, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2208055_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2022, Mme C E épouse B, représentée par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 par

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402136_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

A B, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501477_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

A..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 février 2025 par lequel le préfet des Yvelines l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2413767_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2024 par lequel le préfet de police de Paris l’a obligé à quitter le territoire français dans le

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00645_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2022, Mme C veuve B, représentée par Me Zoubkova-Allieis, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01082_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

A, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2025 portant obligation de quitter le territoire sans délai, fixation du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2405262_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

D..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 7 décembre 2024 par lequel la préfète du Loiret l’a obligé à quitter le territoire français sans délai à destination

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695f74f3cdc6046d479a1c5c

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[F] [T] né le 06 mai 1986 à [Localité 2], de nationalité roumaine RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Victoria Zoubkova-Allieis, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2513066_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

C..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 7 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2309836_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2023, Mme A D, représentée par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2023 par lequel

Source officielle
TA

JU MLM (4)

DTA_2301373_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

A C, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2309003_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

B C, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2408205_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

B..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 juillet 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2409920_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

B, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2024 par lequel le préfet de Police de Paris a constaté la caducité de son droit au séjour et prononcé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01647_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

B, représenté par Me Zoubkova-Allieis, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03132_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Zoubkova-Allieis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 juin 2023 par lequel le magistrat

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01122_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

B, représenté par Me Zoubkova-Allieis, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Loiret de réexaminer sa situation et de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01156_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

5 mai 2025

B, représenté par Me Zoubkova-Allieis, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2607661_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

A..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 février 2026, notifié le 2 avril 2026, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé le renouvellement

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

ZOUBKOVA ALLIEIS, Victoria

SIREN 481850550Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Paris - greffe des procédures collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/06502

14/12/2021

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Procédures collectives

ZOUBKOVA ALLIEIS, Victoria

SIREN 481850550TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

Autre jugement et ordonnance — Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans - Commissaire à l’exécution du plan : Me Gilles PELLEGRINI, 7-9 place de la Gare, 94210 La Varenne Saint Hilaire - N° RG : 19/06502

31/01/2021

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Procédures collectives

ZOUBKOVA ALLIEIS, Victoria

SIREN 481850550TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 16 juillet 2019. Les déclarations decréances sont à déposer dans un délai de deux mois auprès du mandataire liquidateur : Me Gilles PELLEGRINI 7-9; place de la Gare 94210 la Varennes St Hilaire. N° RG : 19/06502

17/10/2019

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