DES FINS D'UNE POURSUITE POUR BLESSURES PAR IMPRUDENCE, AU MOTIF QUE L'ACCIDENT SERAIT IMPUTABLE A LA FAUTE DU DEMANDEUR QUI EN FUT LA VICTIME, DU FAIT QU'ABORDANT LA BIFURCATION PAR UN CHEMIN VICINAL

B..., titulaire d'une maîtrise de droit, a exercé d'abord en qualité de clerc de notaire stagiaire du 1er septembre 1988 au 18 février 1991, puis en qualité de clerc habilité de février 1991 à novembre

cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié de présenter, à l'appui de sa demande, des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées

, les défendeurs au pourvoi sollicitaient le paiement d'un rappel d'heures supplémentaires (salaire de base + majorations) au titre des heures effectuées entre la 35ème et la 38ème heure 30 hebdomadaires

que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 18 mai 1999) d'avoir dit qu'il avait pris l'initiative de la rupture du contrat de travail, pour les motifs indiqués au moyen ; Mais attendu d'abord

de cours (Tl) et le nombre d'heures de préparation (T2) qu'elle attendait d'eux chaque semaine ; qu'en retenant le décompte des heures supplémentaires présenté par les salariés, sans même rechercher,

, soit, de toute façon, une vitesse excessive, puisque la vitesse maximum autorisée était de 50 kilomètres par heure ; qu'il n'est pas sans intérêt de relever que l'accident est survenu à 22 heures 25,

faute inexcusable de l'employeur ; Attendu que Mme Y... et ses deux filles font grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 31 mars 1998) de les avoir déboutées de leurs demandes alors, selon le moyen, d'abord

Malgré ce aucune heure supplémentaire ne m'a été rémunérée à ce jour ni récupérée.

Lundi : 8 heures à 9 heures, mardi : 10 heures à 11 heures, mercredi : 15h30 à 16h30, jeudi : 16h30 à 17h30, vendredi : 17 heures à 18 heures.

sécurité et de prudence imposée par la loi ou les règlements, en l'espèce en omettant d'adapter sa vitesse et en ne respectant pas l'arrêt à un feu rouge ; "aux motifs que "le 6 février 2001, vers 19 heures

Au même moment je suis heurtée par une embarcation au niveau de ma tête et de l'épaule gauche"(procès-verbal d'audition du 14 novembre 2003 n° 1710/03) ; qu'en excluant toute faute de la victime, la

Y... aurait dû bénéficier de : - 336 heures de repos compensateur en 2009, - 411 heures en 2010 - 359 heures en 2011 - 332 heures en 2012 ; que M.

heures 35 (D.10) ; qu'il résulte par ailleurs des pièces de la procédure que Robert X...

sans avoir recherché préalablement si cet horaire ne comportait pas des heures complémentaires tout d'abord et correspondait à la réalité ensuite; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a

service de la société "le Festival" depuis le 4 mai 1987, a été, le 4 novembre 1987, licenciée, avec un préavis d'un mois ; Attendu que la société fait grief à l'ordonnance de l'avoir condamnée d'abord

départementale 110 en direction de Le Vigan à bord de son véhicule Peugeot 604 ; que gêné par le bruit d'un moteur à pompe à eau se trouvant en bordure de la chausse, il a tourné la tête à droite et abordé

hebdomadaires, réparties sur les samedis et les dimanches de 8 heures à 12 heures, soit 34,67 heures par mois ; qu'à la suite de la reprise du marché, à compter du 1er juin 2010, par la société Onet services