AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2101829_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il soutient que : - la requête est irrecevable en l'absence de conclusions tendant à l'annulation d'une décision ; - les moyens soulevés par Mme Kaczorowski ne sont pas fondés.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
662b43e4fe25450008314aa8
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu l'audience du 14 mars 2024 au cours de laquelle Mme [F] convoquée par lettre recommandée avec avis de réception du 3 janvier 2024 dument signé, n'a pas comparu, Vu les observations orales, en l'absence
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6711fadf7603bf88a188498b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[M] [X] convoqué par lettre recommandée dont l'avis de réception du 9 avril 2024 est retourné signé, n'a pas comparu, Vu les observations orales, en l'absence de conclusions écrites, du conseil de l'ordre
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d472
17 janvier 2011
17 janvier 2011
présenter ultérieurement toutes autres demandes incidentes et reconventionnelles ; Vu l'ordonnance de clôture en date du 26 novembre 2010 ; L'appelante n'ayant pas conclu ; Attendu qu'en l'absence
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
696a1aadcdc6046d478248ef
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[T] convoqué par lettre recommandée du 19 septembre 2025 dont l'avis de réception est retourné signé, n'a pas comparu, Vu les observations orales, en l'absence de conclusions écrites, du conseil de
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6711fadf7603bf88a188498f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
cour par Mme [Z] le 9 septembre 2024, Vu l'audience du 12 septembre 2024 au cours de laquelle Mme [Z] citée par actes des 3 et 5 juillet 2024, n'a pas comparu, Vu les observations orales, en l'absence
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
671b35922edfb0b58c05ee3b
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[D] n'a pas comparu, Vu les observations orales, en l'absence de conclusions écrites, du conseil de l'ordre des avocats du barreau de Paris et du bâtonnier du barreau de Paris en qualité de représentant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201561
10 octobre 2013
10 octobre 2013
./ En l'absence de conclusions de l'appelant et de moyens susceptibles d'être relevés d'office, il convient de constater qu'aucune critique n'est formulée à l'encontre de la décision déférée, qui doit
Source officiellesoc
6079b12c9ba5988459c51572
19 octobre 1988
19 octobre 1988
Sur le moyen unique : Attendu que la caisse d'allocations familiales fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 27 février 1986) d'avoir confirmé, par des motifs essentiellement tirés de l'absence des
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200207
6 mars 2025
6 mars 2025
déposées pour le compte de cette partie par le précédent représentant, sans qu'il ne soit nécessaire de déposer de nouvelles conclusions ; que, pour considérer qu'en l'absence de conclusions déposées
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6528df9faaebb88318fda6e5
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[X] ayant sollicité un renvoi aux fins de régulariser sa dette, Vu les observations orales du conseil de l'ordre des avocats du barreau de Paris et de sa bâtonnière formulée à l'audience, en l'absence
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
671b35932edfb0b58c05ee49
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Par observations orales formulées à l'audience en l'absence de conclusions écrites, le conseil de l'ordre des avocats du barreau de Paris et le bâtonnier du barreau de Paris en qualité de représentant
Source officielleChambre 1
69d6b776cdc6046d47906dac
3 avril 2026
3 avril 2026
EHPAD [Etablissement 1], - [Adresse 4] non représentée Nous, Aurore POITEVIN, Vice-présidente, juge de la mise en état, Vu les articles 384, 385 et 787 du Code de procédure civile ; Vu les conclusions
Source officielleciv2
613720a8cd580146773ed0ee
8 juillet 1987
8 juillet 1987
et ces différents témoins et, par suite, la réalité des faits, suffisamment précis et concordants, rapportés par ces derniers ; Que par ces constatations et énonciations, la Cour d'appel qui, en l'absence
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
69e1cd6fcdc6046d47896b55
16 avril 2026
16 avril 2026
du 19 mars 2026 au cours de laquelle Mme [P] convoquée par lettre recommandée du 29 décembre 2026 dont l'avis de réception est retourné signé, n'a pas comparu, Vu les observations orales, en l'absence
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
69e1cda5cdc6046d47896f32
16 avril 2026
16 avril 2026
[P] [R] convoqué par lettre recommandée du 22 octobre 2025 dont l'avis de réception est retourné signé, n'a pas comparu, Vu les observations orales, en l'absence de conclusions écrites, du conseil de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200497
28 mars 2013
28 mars 2013
. / En l'absence de conclusions de l'appelant et de moyens susceptibles d'être relevés d'office, il convient de constater qu'aucune critique n'est formulée à l'encontre de la décision déférée, qui doit
Source officielleciv3
61372320cd58014677405c4d
20 mai 1998
20 mai 1998
Docks de l'Oise fait grief à l'arrêt de la condamner à garantir l'UAP à concurrence de 70 % des condamnations prononcées contre elle, alors, selon le moyen, "d'une part, que faute d'avoir recherché si l'absence
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
69d97f46cdc6046d47d24a3e
1 avril 2026
1 avril 2026
SCP MOINS, avocats au barreau d’AURILLAC ORDONNANCE DE RADIATION Le Juge de la Mise en Etat, Vu les articles 381 à 383 et 781 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces de la procédure, Vu l’absence
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201572
10 octobre 2013
10 octobre 2013
ayant refusé le bénéfice d'une majoration de pension pour conjoint à charge ; Attendu que l'arrêt retient que l'intéressé, convoqué par voie postale, n'a pas comparu à l'audience, de sorte qu'en l'absence
Source officiellePage 8 sur 32151