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643 011 résultats pour « absence de conclusions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3

DTA_2101829_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Il soutient que : - la requête est irrecevable en l'absence de conclusions tendant à l'annulation d'une décision ; - les moyens soulevés par Mme Kaczorowski ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

662b43e4fe25450008314aa8

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Vu l'audience du 14 mars 2024 au cours de laquelle Mme [F] convoquée par lettre recommandée avec avis de réception du 3 janvier 2024 dument signé, n'a pas comparu, Vu les observations orales, en l'absence

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6711fadf7603bf88a188498b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[M] [X] convoqué par lettre recommandée dont l'avis de réception du 9 avril 2024 est retourné signé, n'a pas comparu, Vu les observations orales, en l'absence de conclusions écrites, du conseil de l'ordre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d472

Appel

17 janvier 2011

17 janvier 2011

présenter ultérieurement toutes autres demandes incidentes et reconventionnelles ; Vu l'ordonnance de clôture en date du 26 novembre 2010 ; L'appelante n'ayant pas conclu ; Attendu qu'en l'absence

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

696a1aadcdc6046d478248ef

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[T] convoqué par lettre recommandée du 19 septembre 2025 dont l'avis de réception est retourné signé, n'a pas comparu, Vu les observations orales, en l'absence de conclusions écrites, du conseil de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6711fadf7603bf88a188498f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

cour par Mme [Z] le 9 septembre 2024, Vu l'audience du 12 septembre 2024 au cours de laquelle Mme [Z] citée par actes des 3 et 5 juillet 2024, n'a pas comparu, Vu les observations orales, en l'absence

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

671b35922edfb0b58c05ee3b

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[D] n'a pas comparu, Vu les observations orales, en l'absence de conclusions écrites, du conseil de l'ordre des avocats du barreau de Paris et du bâtonnier du barreau de Paris en qualité de représentant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201561

Cassation

10 octobre 2013

10 octobre 2013

./ En l'absence de conclusions de l'appelant et de moyens susceptibles d'être relevés d'office, il convient de constater qu'aucune critique n'est formulée à l'encontre de la décision déférée, qui doit

Source officielle
CC

soc

6079b12c9ba5988459c51572

Cassation

19 octobre 1988

19 octobre 1988

Sur le moyen unique : Attendu que la caisse d'allocations familiales fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 27 février 1986) d'avoir confirmé, par des motifs essentiellement tirés de l'absence des

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200207

Cassation

6 mars 2025

6 mars 2025

déposées pour le compte de cette partie par le précédent représentant, sans qu'il ne soit nécessaire de déposer de nouvelles conclusions ; que, pour considérer qu'en l'absence de conclusions déposées

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6528df9faaebb88318fda6e5

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[X] ayant sollicité un renvoi aux fins de régulariser sa dette, Vu les observations orales du conseil de l'ordre des avocats du barreau de Paris et de sa bâtonnière formulée à l'audience, en l'absence

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

671b35932edfb0b58c05ee49

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Par observations orales formulées à l'audience en l'absence de conclusions écrites, le conseil de l'ordre des avocats du barreau de Paris et le bâtonnier du barreau de Paris en qualité de représentant

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d6b776cdc6046d47906dac

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

EHPAD [Etablissement 1], - [Adresse 4] non représentée Nous, Aurore POITEVIN, Vice-présidente, juge de la mise en état, Vu les articles 384, 385 et 787 du Code de procédure civile ; Vu les conclusions

Source officielle
CC

civ2

613720a8cd580146773ed0ee

Cassation

8 juillet 1987

8 juillet 1987

et ces différents témoins et, par suite, la réalité des faits, suffisamment précis et concordants, rapportés par ces derniers ; Que par ces constatations et énonciations, la Cour d'appel qui, en l'absence

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69e1cd6fcdc6046d47896b55

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

du 19 mars 2026 au cours de laquelle Mme [P] convoquée par lettre recommandée du 29 décembre 2026 dont l'avis de réception est retourné signé, n'a pas comparu, Vu les observations orales, en l'absence

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69e1cda5cdc6046d47896f32

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[P] [R] convoqué par lettre recommandée du 22 octobre 2025 dont l'avis de réception est retourné signé, n'a pas comparu, Vu les observations orales, en l'absence de conclusions écrites, du conseil de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200497

Cassation

28 mars 2013

28 mars 2013

. / En l'absence de conclusions de l'appelant et de moyens susceptibles d'être relevés d'office, il convient de constater qu'aucune critique n'est formulée à l'encontre de la décision déférée, qui doit

Source officielle
CC

civ3

61372320cd58014677405c4d

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

Docks de l'Oise fait grief à l'arrêt de la condamner à garantir l'UAP à concurrence de 70 % des condamnations prononcées contre elle, alors, selon le moyen, "d'une part, que faute d'avoir recherché si l'absence

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

69d97f46cdc6046d47d24a3e

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

SCP MOINS, avocats au barreau d’AURILLAC ORDONNANCE DE RADIATION Le Juge de la Mise en Etat, Vu les articles 381 à 383 et 781 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces de la procédure, Vu l’absence

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201572

Cassation

10 octobre 2013

10 octobre 2013

ayant refusé le bénéfice d'une majoration de pension pour conjoint à charge ; Attendu que l'arrêt retient que l'intéressé, convoqué par voie postale, n'a pas comparu à l'audience, de sorte qu'en l'absence

Source officielle

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