[V] [S] ont accepté purement et simplement la succession de leur père, M.

MOTIFS DE LA DECISION - Sur l'option des ayants droits : Le jugement critiqué dit que Madame [J] [R]-[U], Madame [G] [R]-[U] épouse [S] et Madame [P] [L] sont réputées accepter purement et simplement

les termes clairs et précis de la lettre du 21 mars 1996, d'ailleurs corroborées par ses conclusions et violé les articles 1134 du Code civil et 4 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que l'acceptation

Par courrier du 21 août 2018, Maître [E] [G] a informé Madame [T] [D] épouse [K] que l’acte de notoriété avait été régularisé ainsi qu’un acte constatant son acceptation pure et simple de la succession

signifiées par le RPVA du 06 mai 2025 et a demandé que chacune des parties conserve à sa charge l'intégralité des frais et dépens, La société DROME AGENCE a demandé à la Cour de prendre acte l'acceptation

Dans ses conclusions notifies par voie électronique le 10 octobre 2025, la SA BNP PARIBAS la SA BNP PARIBAS accepte purement et simplement ce désistement d'instance et d'action et demande au conseiller

Mme [U] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que l'acceptation pure et simple d'une offre de bail comportant les caractéristiques essentielles du contrat proposé vaut bail ; qu'en

L'ARCHITECTE ET DES DEUX ENTREPRENEURS PAR LUI CONVOQUES, LE 9 NOVEMBRE 1956; QUE LES PROPRIETAIRES, AUXQUELS LE PROCES-VERBAL DRESSE PAR L'ARCHITECTE AVAIT ETE TRANSMIS LE 14 NOVEMBRE SUIVANT, AVAIENT ACCEPTE

Par un mémoire, enregistré le 9 août 2022, la Confédération Paysanne Alsace déclare se désister purement et simplement de son instance.

A déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Par un mémoire enregistré le 10 janvier 2024, Montpellier Méditerranée Métropole demande à ce qu'il lui soit donné acte de son acceptation pure et simple du désistement de la société SADE CGTH.

A déclare se désister purement et simplement dans la présente instance.

qualité d'héritiers de Michel Z..., mais en qualité de coïndivisaires de celui-ci ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, alors qu'en leur qualité d'héritiers les consorts Z..., C..., Y..., qui ont accepté

legs, dont, par motifs adoptés des premiers juges, elle a relevé qu'il excédait la quotité disponible, Mme Barbara de Y..., n'a pas renoncé au bénéfice de cette libéralité qu'elle avait antérieurement accepté

dépens ; Vu les conclusions de la société [C] [K] ARCHITECTES notifiées par voie électronique le 9 mars 2026, par lesquelles elle sollicite du juge de la mise en état qu’il lui donne acte de son acceptation

Par un mémoire, enregistré le 9 mai 2022, la commune de Miramas, représentée par Me Teissier, déclare accepter purement et simplement le désistement de la société RVG Immo.

Par un mémoire, enregistré le 4 mars 2025, la MEL accepte purement et simplement ce désistement. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 20 janvier 2023, la commune de Villeneuve-en-Retz conclut à ce qu'il soit donné acte de son acceptation pure et simple du désistement de la requête.

L'ensemble des héritiers a accepté purement et simplement la succession en 2006, suite à la rétractation de la renonciation à la succession émise par M. et Mme [A].

Ce dernier n'a pas accepté purement et simplement la succession et, par une déclaration publiée le 27 juillet 2016, il a déclaré opter pour une procédure d'acceptation à concurrence de l'actif net (ACAN