A... des charges importantes d'avoir commis le fait criminel pour lequel il a été mis en accusation et condamné en première instance, en l'espèce avoir volontairement incendié un immeuble d'habitation

Ariane, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 16 février 1999, qui, pour délit de fuite, l'a condamnée à 4 mois de suspension du permis de conduire et a prononcé

professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - HASSANI Bounab, contre l'arrêt de la chambre d'accusation

A..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 31 janvier 2019, qui, infirmant l'ordonnance de mise en accusation rendue par le juge

Messaoud, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 janvier 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS, sous l'accusation de vol avec arme

l'homme et des libertés fondamentales, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Camel Z... à 2 mois d'emprisonnement et à une amende de 2 000 francs pour délit de fuite

Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 28 juin 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tentative de meurtre sur personne dépositaire

Franck, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 23 juillet 1998, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'homicide

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 11 octobre 1991, qui, pour délit de fuite, conduite d'un véhicule sans assurance et contravention au Code de la route, l'a condamné

d'assises de l'Aisne, désignée pour statuer en appel, a déclaré caduc l'appel de l'accusé, en application de l'article 380-11, alinéa 5, du code de procédure pénale, dans sa rédaction alors en vigueur

Chantal, épouse X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 novembre 1994, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs d'abus de biens sociaux, faux

décembre 2001 une demande de mise en liberté ; que sa détention s'impose pourtant à l'évidence pour garantir sa représentation à une prochaine audience de la cour d'assises, alors qu'il est resté en fuite

des articles 311-1, 311-9, et 132-71 du Code pénal, 211, 214, 215 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la mise en accusation

Z..., retient qu'une ordonnance de clôture prononçant notamment sa mise en accusation est intervenue dans ce dossier dès le mois de juin 2016 et que c'est sur le recours formé notamment par M.

que l'intéressé a été condamné à une peine de douze ans de réclusion ; que si cette peine n'est pas exécutoire, elle a permis à l'intéressé de prendre la mesure de la gravité des faits dont il est accusé

L'immeuble a subi des fuites répétées provenant de l'immeuble situé au-dessus et appartenant à la SCI YVOISIENNE.

René, contre l'arrêt n° 308 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, du 13 octobre 1993, qui, dans l'information suivie contre lui pour abus de biens sociaux, complicité et recel d'abus

de justice, d’un serrurier et des personnes visées à l’article L.142-1 du code des procédures civiles d’exécution et le cas échéant de la force publique afin de rechercher l’origine et de réparer la fuite