Georges XX... ; que de nouveaux héritiers de Pierre C... ayant été découverts, un acte de partage de l'ensemble de la succession de ce dernier a été dressé les 6 août et 11 octobre 1954, par MM.

Y..., aux droits duquel se trouvent ses héritiers, les consorts Y..., a consenti à M.

aux autres héritiers. 5.

entrepris a, en substance : - dit qu'[N] [K] n'est pas le co-auteur des oeuvres divulguées sous le nom unique de [B] [K], - débouté MM [E] et [J] [W] de l'ensemble de leurs demandes, - donné acte

par la partie défenderesse qui dispose nécessairement des adresses de ses co-héritiers, l'acte de notoriété étranger en date du 2 juillet 2013 étant en l'état inexploitable quant à l'adresse précise de

De manière régulière, il incombe au légataire, qui se prévaut de deux testaments olographes, d’établir la sincérité de ces actes lorsque les héritiers contestent l’écriture et la signature des testaments

par les héritiers d'un majeur sous tutelle, en nullité des actes passés par celui-ci avant son placement sous tutelle, ne court contre les héritiers de l'incapable que du jour du décès, s'il n'a commencé

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en nullité de l'acte de partage, alors, selon le moyen, que l'omission d'un héritier lors du règlement de la succession est une cause de nullité de l'acte

U... en nullité de la vente du 2 février 2007 et des actes subséquents et en réparation du préjudice subi. 7. Y... U... étant décédé le [...], F... U... a assigné ses héritiers.

non les actes de disposition ni la conclusion ou le renouvellement des baux' ; En l'espèce, l'acte "contenant attestation immobilière", établi en l'étude de Me [V] notaire, le 27 janvier 2004 (pièce

B... de sa demande tendant à voir reconnaitre l'absence, dans l'acte de changement de régime matrimonial du 26 décembre 2002, d'exclusion claire et formelle du droit de reprise par les héritiers des apports

SCI et les consorts X... ont déposé un dire tendant à la nullité de la procédure de saisie, en soutenant que le commandement de saisie avait été délivré à la requête d'un organe légal inexistant, que l'acte

Z... a été blessé ; que par actes d'huissier des 19 et 20 mai 1994, celui-ci a fait assigner devant le tribunal de grande instance M.

[O] [TW], domicilié [Adresse 23], 21°/ aux héritiers d'[A] [TW], épouse [N], domiciliés [Adresse 20], 22°/ aux héritiers de [IK] [B], domiciliés [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

Y..., mais n'a pu être signé en raison du décès de ce dernier; que ses héritiers ont fait connaître à la brasserie qu'ils étaient d'accord avec ce projet puis, par acte notarié du 21 décembre 1990,

[Adresse 3], 2°/ Mme [H] [I], épouse [L], domiciliée [Adresse 2], 3°/ Mme [G] [I], épouse [D], domiciliée [Adresse 1], agissant toutes deux tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'héritières

) [Adresse 60] [Localité 50] représenté par Maître Annick DE FOURCROY, avocat au barreau de LYON assisté de Maître Lynda ATTON, avocat au barreau de PARIS [G] [C] prise en sa qualité d'héritière

E... depuis 1978, aux actes matériels de possession de celui-ci et aux indices de possession de S...