Codes de loi français

Article 20

le Gouvernement est autorisé à prendre par voie d'ordonnance, dans les matières relevant du domaine de la loi, dans un délai de six mois après la publication de la présente loi, les mesures permettant, d'une part, de rendre applicables, avec les adaptations

Article L3845-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 86 > 80

Les articles L. 3115-1, L. 3115-2, L. 3115-6 et L. 3115-7, dans leur version résultant de l'ordonnance n° 2017-44 du 19 janvier 2017 sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre

Article R1542-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 42 > 78

Les chapitres Ier et II du titre III du livre II sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Article L1541-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 80

et III du titre III du livre Ier de la présente partie sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française : 1° Les articles L. 1130-1 à L. 1130-6, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021, sous réserve des adaptations

Article Annexe I

chirurgicale en fonction de la voie d'abord souhaitée DÉTAIL SAVOIR-FAIRE Mise en posture chirurgicale Installer le patient dans les délais et l'espace adaptés

Article 29-2

Les articles D. 663-1 à D. 663-5 du code de la sécurité sociale s'appliquent à Mayotte sous réserve des adaptations suivantes :

Article 12

Les entreprises assujetties disposent, selon des modalités adaptées à leur taille, à la nature et à la complexité de leurs activités, de trois niveaux de contrôle distincts :

Article Annexe II

I. - Les équipements individuels de flottabilité à bord des bateaux de plaisance sont adaptés à la morphologie des personnes embarquées et répondent aux caractéristiques suivantes :

Article 3

Dans les départements de la Guyane et de Mayotte, le prix de revient prévisionnel des logements locatifs très sociaux adaptés comprend les éléments suivants :

Article 21-12

Les articles L. 168-8 à L. 168-16 du code de la sécurité sociale sont applicables à Mayotte, sous réserve des adaptations suivantes :

Article 9

Les articles L. 544-1 à L. 544-10 du code de la sécurité sociale sont applicables à Mayotte, sous réserve des adaptations suivantes :

Article 10

La formation porte à un haut niveau l'exigence pédagogique : -elle se caractérise par la mise en œuvre de méthodes pédagogiques adaptées aux besoins des étudiants ;

Article R162-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 93

Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Barthélemy sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Article R163-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 93

Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Martin sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Article L4822-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 28

A Saint-Pierre-et-Miquelon, un décret peut adapter la composition de l'équipe pluridisciplinaire prévue à l'article L. 4622-8.

Article L5213-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 37 > 86

Les entreprises adaptées contribuent au développement des territoires et promeuvent un environnement économique inclusif favorable aux femmes et aux hommes en situation de handicap.

Article L560-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 82

Les articles L. 132-6 à L. 132-10 sont applicables en Polynésie française sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Article R5792-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 72 > 29

Le titre VIII du livre II est applicable aux Terres australes et antarctiques françaises sous réserve des adaptations suivantes :

Article R252-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 03

Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Barthélemy sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Article R253-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 03

Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Martin sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.