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n'intervenant pas dans la prise en charge thérapeutique ou concernant un tel tiers.

1], non comparant, ni représenté, PATIENT HOSPITALISÉ - Monsieur [N] [P] né le 05 Mars 1943 à [Localité 2], domicilié [Adresse 2], hospitalisé à l’Établissement Public de santé mentale, comparant

Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Christine POIRIER, Greffier, REQUÉRANT - Monsieur le Directeur de l’Établissement Public de santé mentale de la Sarthe, [Adresse

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER ; Vu l’avis d’audience adressé le 22 avril 2024 à Mme [E] [H] épouse [I], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER ; Vu l’avis d’audience adressé le 10 avril 2024 à Mme [T] [O], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3] ; Vu l’avis d’audience adressé le 04 avril 2024 à Mme [I] [P], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER,  ; Vu l’avis d’audience adressé le 02 janvier 2025 à Mme [I] [C], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER,  ; Vu l’avis d’audience adressé le 02 janvier 2025 à Mme [G] [H], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER,  ; Vu l’avis d’audience adressé le 02 avril 2025 à Mme [L] [U], tiers, Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal

greffier, Copie transmise par télécopie pour notification à Mme [B] [G], par l’intermédiaire du directeur de l’établissement Le 12 avril 2024 Le greffier, Copie de la présente ordonnance a été adressée

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LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3] ; Vu l’avis d’audience adressé le 12 avril 2024 à Mme [D] [N], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en