consistance des travaux ; l’arrêté contesté méconnaît les articles suivants du plan local d’urbanisme : . l’article 1 AU 2 du titre II, section I, qui prévoit que, dans le secteur 1 AUad, les affouillements

Aux termes de l'article 2, relatif aux occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières, du règlement de la zone UB de ce plan local d'urbanisme : " Les affouillements et exhaussements

LITIGIEUX, AUX TERMES DESQUELLES SONT INTERDITS NOTAMMENT "LES DEPOTS PREVUS AUX ARTICLES I, II ET III DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 25 AVRIL 1963 . . . . , L'OUVERTURE DE TOUTE CARRIERE, LES AFFOUILLEMENTS

Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu'ils soient liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone.

dossier de demande de permis de construire ne comprend pas d’étude géotechnique ; le projet n’apporte pas les garanties préconisées par le PPRN pour assurer la stabilité du terrain dès lors que les affouillements

Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements suivants : () / f) A moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, les affouillements

sa rédaction applicable au litige : " Le règlement et ses documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillements

Aux termes de l'article N 1 du même règlement : " Occupations et utilisations du sol interdites / () En secteur Nl1 et Nl2/ - toute construction et installation, tout affouillement et exhaussement de sol

L'ARTICLE 3 DU DECRET PRECITE DU 12 OCTOBRE 1977 EDICTENT UNE DISPENSE DE LA PROCEDURE D'ETUDE D'IMPACT ; QU'EN PARTICULIER ELLE NE SE REDUIT PAS, COMME LE SOUTIENT LA COMMUNE DE BESSEGES, A DES "AFFOUILLEMENTS

Le plan rendu public est opposable à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillement et exhaussements des sols, pour la création de lotissements

CODE DE L'URBANISME, RELATIF AUX PLANS D'OCCUPATION DES SOLS, "LE PLAN RENDU PUBLIC EST OPPOSABLE A TOUTE PERSONNE PUBLIQUE OU PRIVEE POUR L'EXECUTION DE TOUS TRAVAUX, CONSTRUCTIONS, PLANTATIONS, AFFOUILLEMENTS

mettant en balance l'intérêt de la requérante avec l'intérêt général, n'est pas remplie : le classement actuel des parcelles en 1AUt interdit les constructions destinées aux activités agricoles, les affouillements

communes, que leur parcelle ne constitue pas en l'état un terrain familial, qu'aucune autorisation d'aménager n'est nécessaire et qu'elles s'engagent à n'effectuer aucun travaux de remblai nécessitant affouillement

Aux termes de l'article L. 152-1 du code de l'urbanisme : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements

Aux termes de l'article L. 152-1 du code de l'urbanisme : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements

La société a alors déposé, le 12 octobre 2018, une déclaration préalable de travaux afin de régulariser les travaux d'affouillement et d'exhaussement de sol.

En deuxième lieu, aux termes de l'article UC1 du règlement du PLU : " Sont interdits : () les affouillements ou exhaussements du sol, sauf ceux qui sont nécessaires à la réalisation d'un projet autorisé

ils soient liés au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif et à la réalisation des équipements d’infrastructure ; / La reconstruction à l’identique en cas de sinistre ; / Les affouillements