nécessaires à l'exploitation agricole et en démontrant la nécessité technique de leur implantation sans porter atteinte au caractère de la zone et du site : - Les travaux de transformation et d'agrandissement

...) / En cas d’agrandissement de constructions existantes / réhabilitation / changement de destination à destination du logement / Lors des travaux d’agrandissement (surélévation ou extension) d’une construction

Toutefois, le simple agrandissement d’une construction existante, c’est-à-dire une extension présentant un caractère limité au regard de sa taille propre, de sa proportion par rapport à la construction

La construction d'un bâtiment autorisée par un permis de construire présente un caractère difficilement réversible.

Le lexique définit la notion d'extension comme " un agrandissement d'une construction existante, légalement édifiée, et présentant des dimensions inférieures à celle-ci.

l'arrêté du 25 septembre 2019 par lequel le maire de Fréjus avait accordé un permis de construire à la " SCI Sainte Brigitte investissement " en vue de l'extension et de la régularisation d'une construction

dispositions qu'il contient relativement au droit de transformer la petite construction adossée à l'immeuble en un appartement et au droit d'édifier une nouvelle construction ou d'agrandir celle existante

L'acte authentique désignait le bien vendu comme : « une propriété bâtie et non bâtie comprenant : ' une construction à l'usage de studios d'habitation composée de : entrée, salon avec petite mezzanine

La société requérante soutient qu'en adoptant les dispositions, le législateur a entendu interdire en principe toute opération de construction isolée dans les communes du littoral, le simple agrandissement

Toutefois, le simple agrandissement d’une construction existante, c’est-à-dire une extension présentant un caractère limité au regard de sa taille propre, de sa proportion par rapport à la construction

Toutefois, le simple agrandissement d'une construction existante ne peut être regardé comme une extension de l'urbanisation au sens de ces dispositions. 13.

Les constructions ou installations destinées à l'artisanat. () ".

Toutefois, le simple agrandissement d'une construction existante ne peut être regardé comme une extension de l'urbanisation au sens de ces dispositions. 6.

Toutefois, le simple agrandissement d'une construction existante, c'est-à-dire une extension présentant un caractère limité au regard de sa taille propre, de sa proportion par rapport à la construction

En deuxième lieu, aux termes de l'article UD 7 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Colombes : " () Les constructions ou parties de construction peuvent être implantées soit sur les

Toutefois, le simple agrandissement d’une construction existante, c’est-à-dire une extension présentant un caractère limité au regard de sa taille propre, de sa proportion par rapport à la construction

D'une part, le règlement du PLUi définit l'extension d'une construction dans les termes suivants : " l'extension consiste en un agrandissement d'une construction existante présentant des dimensions inférieures

Le simple agrandissement d'une construction existante ne peut également être regardé comme une extension de l'urbanisation au sens de ces dispositions. 13.