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222 résultats pour « ancien mineur de fond atteint de silicose »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 3

62e0d56fe8fd1e05797fa254

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Il apparaît ainsi que Monsieur [B] a exercé durant 17 ans au fond de la mine.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

662209759ce1420008389923

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

à son relevé de carrière, ainsi que par sa durée d'emploi au fond de la mine.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

68e4a068cfbd3050592a135e

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[W] dans le cadre de son activité au fond, conforme à son relevé de carrière et au questionnaire de l'employeur, ainsi que par sa durée d'emploi au fond de la mine.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6799c76dd0369362bfa17ab6

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

de la mine.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6799c76dd0369362bfa17ab2

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Il décrit ses missions au fond de la mine comme étant du travail à la roche. Bien que M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6799c76dd0369362bfa17ab4

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

référence aux dates de commencement et fin d'emplois au fond de la mine, à une fonction de mineur de fond, à la production de charbon, et au poste de chef d'équipe.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65376104974d258318455165

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

occupés tels qu'ils résultent de son relevé de carrière, ainsi que par sa durée d'emploi au fond de la mine.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

68edd8fe87178132e1935154

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

[X] [R] dans le cadre de son activité au fond, conforme à son relevé de carrière et au questionnaire de l'employeur, ainsi que par sa durée d'emploi au fond de la mine.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6358cda3c40aa805a7864c08

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

1962 au 30 juin 1965 et de 9 ans et 11 mois au fond , du 1er juillet 1965 au 31 mai 1975.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6794815e0175ed452fca597e

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Durant cette période, il a occupé les postes suivants : du 07/09/1981 au 22/08/1982 : apprenti-mineur (fond), du 23/08/1982 au 31/08/1983 : abatteur-boiseur (fond), du 01/09/1983 au 31/12/1983 : conducteur

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6614da4d28647600086a9103

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

et des outils employés au fond de la mine, il a nécessairement été exposé aux poussières d'amiante.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100916

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

X... et la société MACSF font grief à l'arrêt de déclarer M. X... responsable, pour manquement à son obligation d'information envers M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

67908b3f4143037ceabfc073

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[U] [B] dans le cadre de son activité au fond, conformes à son relevé de carrière et au questionnaire de l'employeur, ainsi que par sa durée d'emploi au fond de la mine.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

67908b3f4143037ceabfc071

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[I] [H] dans le cadre de son activité au fond, conforme à son relevé de carrière et au questionnaire de l'employeur, ainsi que par sa durée d'emploi au fond de la mine.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

696a38b7cdc6046d4785dcaa

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[H] dans le cadre de son activité au fond, conformes à son relevé de carrière et au questionnaire de l'employeur, ainsi que par sa durée d'emploi au fond de la mine.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6794815d0175ed452fca5976

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[F] aux [26] de 1981 à 2003 en tant que mineur de fond dans les chantiers en attaques multiples de la méthode « dressant » et en taille mécanisée dans la méthode plateures ; M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

662209759ce1420008389925

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Monsieur [H] [U] produit une attestation de son épouse qui indique qu'avant de souffrir de silicose, son époux aimait s'occuper de la maison et notamment jardiner, bricoler, peindre et se promener mais

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

62c3d46093e17a6379205728

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Il apparaît ainsi que Monsieur [S] a exercé durant 27 ans au fond de la mine.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

662209759ce1420008389933

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

carrure du 1er octobre 1984 au 30 juin 1985 (fond), Boulonneur chantier du 1er juillet 1985 au 30 septembre 1985 (fond), Piqueur traçage du 1er octobre 1985 au 28 février 1986 (fond), Piqueur montage

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6799c76dd0369362bfa17aba

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

de la mine attesté par les témoignages de ses collègues de travail.

Source officielle

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