Mme B a demandé à la commune de Germigny-l'Evêque (Seine-et-Marne), où elle réside, d'abattre un arbre situé devant sa propriété.

ans s'étant écoulés depuis l'accident la végétation ayant pu se modifier ; que l'appréciation sur la forme des cornes du taureau peut être assez subjective ; qu'en l'état, aucune photographie de l'animal

l'utilisation de ces viandes ou sur les contrôles effectués, de même, en cédant à la société "Saria Industries", par l'intermédiaire des magasins "Rosbif" sur lesquels il avait autorité, des déchets animaux

Un inspecteur qui veillera à ce que les animaux soient abattus dans des conditions correctes et sans souffrances inutiles. (...)

(le Y...), contestant l'abattement de 20 % auquel avait procédé la Commission départementale d'indemnisation, a saisi un tribunal d'instance aux fins de voir supprimer cet abattement et de fixer le montant

au grand gibier, à une culture dont celui-ci est particulièrement friand, peu important que cette culture soit pérenne et non annuelle; qu'en écartant, motif pris de la pérennité de l'abricotier, l'abattement

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 27 avril 1998, qui, pour chasse à l'aide d'un moyen prohibé, mise à mort involontaire d'un animal domestique et violation

ni exposer la cause et la nature des sommes indues ; qu'en l'espèce, le tableau joint en annexe se bornait à lister les actes dont la facturation était jugée affectée d'anomalies avec,

ni exposer la cause et la nature des sommes indues ; qu'en l'espèce, le tableau joint en annexe se bornait à lister les actes dont la facturation était jugée affectée d'anomalies avec,

et précisait, en son article 9, alinéa 2, que le prix de réglement aux adhérents, pour chaque catégorie d'animaux, résulterait de la moyenne des prix réalisés pour les animaux de classification identiques

Les carcasses et les abats des bovins visés ci-dessous sont soumis aux procédures d'inspection post mortem établies au paragraphe 2 : a) les animaux âgés de moins de huit mois () / 2.

qu'il a du abattre dans sa propriété ; 2° enjoigne à la commune et à l'Etat de procéder à cet enlèvement ; Il soutient que le refus du Préfet de la Haute-Corse et de la commune de Carcheto-Brustico de

partie civile ; "aux motifs que, pour la période postérieure au 10 novembre 2000, il résulte des dispositions de l'article 35 de la loi de finances du 29 décembre 1988 que toute personne qui fait abattre

POUR ENLEVER LA BETE PAR PURE NECESSITE, QUE LA DESTINATION DE L'ANIMAL NE DEPENDAIT QUE DE Y...

SAUVAGES et de la SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX sont rejetées .

QUE LE MOYEN N'EST FONDE EN AUCUNE DE SES BRANCHES; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, LA SOCIETE D'ABATTAGE ET DE TRANSFORMATION DE PRODUITS D'ANIMAUX

l'article L. 411-1 du code de l'environnement : « Lorsqu'un intérêt scientifique particulier ou que les nécessités de la préservation du patrimoine biologique justifient la conservation d'espèces animales

et préalablement à tout transport ainsi que pour transport de gibier soumis au plan de chasse sans bracelet de marquage ; " aux motifs que les chasseurs avaient déclaré avoir transporté les animaux

Laurent pour infraction au plan de chasse au grand gibier, a refusé d'ordonner la confiscation du trophée du cerf irrégulièrement abattu.