A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 30 juin 2022 par laquelle l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne a rejeté sa candidature en licence 3 MIASHS parcours MIAGE par

Pour ces raisons, sa désignation par le syndicat CFDT Hôtellerie Tourisme Restauration, en qualité de candidat aux 1er et 2ème tour des élections du CSE au sein de la société FRMA, ne peut qu’être annulée

et ne constituait qu'une manoeuvre destinée à faire échec à une procédure de licenciement ; Attendu, qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Prades, 7 octobre 1988) d'avoir annulé

Par courrier du 18 juillet 2023, dont la requérante demande l'annulation, sa candidature a été rejetée, Mme B étant affectée à compter du 28 août 2023, sur un poste d'" adjoint d'animation périscolaire

Vu les procédures suivantes : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 20 juillet 2021 par laquelle le ministre de l'éducation nationale et de

Sur la demande d’annulation de la candidature de M.

est contestée, est susceptible le cas échéant d'établir la légitimité d'une candidature concomitante à un licenciement ; qu'en l'espèce, le fait pour un seul des deux salariés candidats aux élections

[J] [RZ] ont requis la convocation de la société La Poste, Mme [IV] [R], Mme [Y] [RJ] et l’ensemble des autres parties intéressées mentionnées ci-dessus aux fins d’entendre : Annuler la candidature et

a annulé sa candidature au concours interne des professeurs de lycée professionnel, section arts appliqués, option métiers d'arts, et la décision du 1er décembre 2021 rejetant son recours gracieux ;

Y... demeurant Chez Mme X..., ... et tendant : - à l'annulation de l'arrêté en date du 7 juillet 1988 par lequel le ministre de l'éducation nationale a annulé sa candidature au concours interne du CAPES

    La requête concerne la décision du Conseil électoral supérieur («   Yüksek Seçim Kurulu   », ci-après «   CES   ») d’annuler la candidature du requérant aux élections

B... ne ferait plus partie de l'effectif de l'entreprise, la période de préavis étant expirée, le tribunal d'instance ne pouvait qu'annuler la candidature de l'intéressé ; que, par suite, en refusant de

    La requête concerne la décision du Conseil électoral supérieur («   Yüksek Seçim Kurulu   », ci-après «   CES   ») d’annuler la candidature de la requérante aux élections

faire droit à la demande d'annulation de cette candidature, le tribunal retient, d'une part, qu'une salariée mise à disposition ne peut être candidate aux élections à la délégation unique du personnel,

aux élections professionnelles n'intervient qu'à la date à laquelle le jugement, se prononçant sur une contestation électorale, annule cette candidature ; qu'en l'état d'une candidature transmise par

négociation, le tribunal a violé les articles susvisés ; alors, d'autre part, que l'accord préélectoral n'est valable que pour les élections en vue desquelles il a été conclu ; que dès lors, en constatant l'annulation

a légalement justifié sa décision ; Que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la société France 2 fait encore grief au jugement de l'avoir déboutée de sa demande d'annulation

, de sorte que l'élection du seul candidat d'une liste, tant pour l'élection des titulaires que pour celle des suppléants, comme celle de la liste des candidats, doit être annulée en application de l'article

nationale et de la jeunesse a annulé sa candidature au concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel section arts appliqués, option métiers d'art de la session 2021 et l'a radiée

nationale d'annuler la candidature de M.