être dérisoires ; qu'en affirmant que la transaction avait été signée postérieurement à la lettre de démission alors même qu'étant datée du même jour, il était impossible d'apporter la preuve de l'antériorité

condition du droit à commission, c'est-à-dire rechercher si la société Retiro n'avait pas été antérieurement cliente de la banque ; qu'en se bornant à affirmer que n'étaient contestées ni l'existence ni l'antériorité

n'autorise pas à écarter une organisation syndicale si d'autres éléments font apparaître son audience dans l'établissement, qu'en figeant artificiellement la structure syndicale, en décidant de faire de l'antériorité

semblent déduire de l'adultère du mari la preuve du caractère "fantaisiste" de l'affirmation selon laquelle il aurait été contraint de quitter le domicile conjugal, sans établir, ni même rechercher, l'antériorité

cause antérieurement à la vente de modèle par la société Mars Textile ; que la charge de la preuve incombe au demandeur ; que la cour d'appel, en énonçant que la société Ozastex ne prouvait pas l'antériorité

du contrat d'apprentissage qui prévoyait clairement les seules conventions applicables entre les parties au litige, préparées par la Chambres des métiers et qui, prenait effectivement en compte l'antériorité

pas à écarter une organisation syndicale si d'autres éléments font apparaître son audience dans l'établissement ; qu'en figeant artificiellement la structure syndicale et en décidant de faire de l'antériorité

violant l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, alors, d'autre part, que dès lors que la cour d'appel avait relevé à l'appui de sa décision sur l'absence de contrefaçon "que dans les antériorités

ne pouvait s'abstenir de rechercher si la SCI Les Meuniers n'apportait pas, à l'égard de la société à responsabilité limitée Factotum, créancier saisissant et défendeur à l'action, la preuve de l'antériorité

certaine, le seul grief qui paraît en résulter pour le nouvel employeur, tenu par les termes de ce contrat en vertu de l'article L. 122-12 du Code du travail, ne pourrait résulter que d'un doute sur l'antériorité

. ; ne caractérise pas l'antériorité d'une agression commise par Michel X..., en se fondant sur la considération inopérante au regard de l'antériorité de ce que le certificat médical produit par Alain

Firmin Y... en 1936 pour baptiser un mas et que le département des Pyrénées Orientales est son légataire universel pour en déduire que cette collectivité territoriale avait qualité pour revendiquer l'antériorité

de la sécurité sociale d'apprécier l'adéquation du montant de la sanction prononcée par tout organisme social à l'importance de l'infraction commise par l'assuré ; que Mme J... doit bénéficier de l'antériorité

que l'administration fiscale s'était uniquement prévalue dans ses réponses aux réclamations de l'exposant de l'inscription des sommes litigieuses au titre des emprunts remboursables à terme et de l'antériorité

pas nécessairement exclu qu'il ait été dépourvu de couverture et donc que son état hors d'eau ait été assuré avant même l'ouverture du chantier de rénovation ; que, dès lors, l'antériorité

à écarter une organisation syndicale si d'autres éléments font apparaître son audience dans l'établissement ; qu'en figeant artificiellement la structure syndicale et en décidant de faire de l'antériorité

garantie contre la société Jaritex, alors, selon le pourvoi, que l'arrêt qui constate par ailleurs que la société Jaritex, fournisseur des produits porteurs des dessins imitants, n'avait pu établir l'antériorité

société A... alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte de l'article 3, alinéa 2 de la loi du 14 juillet 1909 qu'il appartient à la personne poursuivie pour contrefaçon d'apporter la preuve de l'antériorité