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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
6718949cd8ceca1cd701909e
22 octobre 2024
22 octobre 2024
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE (Art. 902 al3 C.P.C.)
Source officielle9ème chambre 2ème section
659d9d7baa704a07f4934312
9 janvier 2024
9 janvier 2024
2023, il convient de radier la procédure du rôle du Tribunal, Disons cependant que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance après rétablissement de l’affaire par simple acte (art
Source officielleCour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd9435f
13 décembre 2018
13 décembre 2018
LUGUET DA COSTA, avocat au barreau d'ORLEANS _________________________________________________________________________ ORLÉANS, le 11 Décembre 2018 ORDONNANCE DE CADUCITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL ( Art
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0401REP001255886
1 avril 1992
1 avril 1992
D.H., arrêt Vernillo du 20 février 1991, série A n° 198, p. 12, par. 30). b) Détermination et appréciation de la durée de la procédure 22.
Source officielleChambre Commerciale
6364bbb5e405357f749eaaf8
3 novembre 2022
3 novembre 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 12 Juillet 2022 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date
Source officielle1ère Chambre
66ff859ba4ff9ec259c0959f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 12] SERVICE CIVIL ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 781 C.P.C.)
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1986:1203DEC001136285
3 décembre 1986
3 décembre 1986
D.H. arrêt Deumeland du 29 mai 1986, série A No 100) et Feldbrugge (Cour Eur.
Source officielle8ème chambre
65321abd9e4ea48318f5ac5b
18 octobre 2023
18 octobre 2023
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.)
Source officielle2ème CH - Section 1
6708c051445a086e2bcee073
9 octobre 2024
9 octobre 2024
N°24/3085 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 22/02759 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IK2T 2ème CHAMBRE 1ère SECTION ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 du C.P.C.)
Source officielleaudience ordinaire
69e290b1cdc6046d479d8257
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[P] [G] n'a été prononcé ; Attendu qu'il y a lieu de souligner que par arrêt du 15/12/2016, la Cour d'Appel d'Aix en Provence a confirmé le jugement rendu par le Tribunal de commerce de Draguignan le
Source officielleChambre sociale
68f1cd822f77035fb0bf7ee6
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Aussi, il résulte de la pièce n° 63 que Mme [W] a été placée en arrêt de travail du 5 au 11 janvier 2022, or, la SARL C.L.C l'a déclarée en chômage partiel sur cette même semaine.
Source officielleChambre Sociale
62f73eb543b00e05d4fac79d
11 août 2022
11 août 2022
PC/PR ARRÊT N° 536 N° RG 20/00939 N° Portalis DBV5-V-B7E-F73X [F] C/ S.C.P. DELPHINE RAYMOND S.A.S.
Source officielle2ème CH - Section 1
6968d33ecdc6046d4762783a
14 janvier 2026
14 janvier 2026
N° 111/26 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 25/02336 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHLB 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.)
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68f1d5c40b565ec7590f7ca7
24 janvier 2025
24 janvier 2025
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE D'INJONCTION D'AVOIR A RENCONTRER UN MEDIATEUR du 24 JANVIER 2025 (Art. 910-2 C.P.C.)
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5ed73cdc6046d47e16426
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Chambre du Conseil, le 22 octobre 2025 JUGEMENT : * contradictoire en premier ressort Prononcé du jugement en audience publique, Signé pour le Président empêché, conformément à l'article 456 du C.P.C
Source officielleChambre Sociale
64c35c7cf01612d969df0000
27 juillet 2023
27 juillet 2023
PC/PR ARRÊT N° 456 N° RG 21/02097 N° Portalis DBV5-V-B7F-GKBL [V] C/ S.A.S.
Source officielle4 ème Chambre civile
6a047c76cdc6046d479797aa
2 avril 2026
2 avril 2026
Par le même courrier, la société C.I.C.
Source officielle3ème chambre civile
698e4979cdc6046d471f0fc7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
. : Il est équitable, au regard de la situation des parties de ne pas prononcer de condamnation sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile (C.P.C.).
Source officielleChambre Sociale
62f73eb943b00e05d4fac7ab
11 août 2022
11 août 2022
[AZ] (pièce 12), - facture de travaux de rénovation immobilière datée du 20 septembre 2020 adressée à la succession et photographies du bien (pièces 14 et 15). M.
Source officielleJEX
65eb6a74e2958c07e91d4de5
10 janvier 2024
10 janvier 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 10 JANVIER 2024 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 23/05526 -
Source officiellePage 8 sur 93