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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 3
616389aaa5395b851a399e0f
8 mars 2010
8 mars 2010
souffrances: 10000 euros 4 600 euros ¿ permanents: - déficit fonctionnel permanent : 18000 euros 10 000 euros - préjudice d'agrément: 10000 euros 0 Art
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0ef
23 janvier 2012
23 janvier 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
66ff85d9a4ff9ec259c0998c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
ALIMENTAIRE (GDA) exerçant sous l'enseigne CARREFOUR CITYCONDAMNER Madame [C] à verser à la SAS GENERAL DISCOUNT ALIMENTAIRE (GDA) exerçant sous l'enseigne CARREFOUR CITY la somme de 2 000 € au titre de l'art
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616290d3e498f0b428bb8371
2 octobre 2013
2 octobre 2013
poursuivi par (') conformément dispositions de l'art. 699 du CPC.
Source officielle2ème chambre
686df880bdbdd86396f3902b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
subsidiairement si par impossible la Cour jugeait l'action de la Société [I] fondée, la débouter de ses demandes et la réduire à 1 250 euros soit 5 jours, la condamner en 4.000 euros sur le fondement de l'art
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6517bbb2ca218b83183fc2fd
5 septembre 2023
5 septembre 2023
. 700 du CPC et aux dépens.
Source officielle4ème chambre 1ère section
6786b8d3df5b5c7d10ca5901
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Aux termes du dispositif de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 30 mai 2023, l’[5] demande au tribunal de : “Vu l’art 1103 et s. du code civil JUGER QUE demande de résiliation
Source officielleChambre civile TGI
63903f580f8a5205d45d8284
25 octobre 2022
25 octobre 2022
du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69af86f3cdc6046d47197547
16 janvier 2026
16 janvier 2026
450 du CPC, Après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu l'Art L622-28 al.2 du Code de Commerce, Vu le plan de redressement judiciaire prononcé le 20.05.2022, Dit que la banque a recouvré le
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6163d87d99a586c22d6d449c
28 juin 2010
28 juin 2010
du CPC.
Source officielleTrib. de Commerce
69aef236cdc6046d470df984
10 avril 2025
10 avril 2025
condamnant la société Consulting [Y] Immo (CGI) à lui payer la somme de 105.769,80€ à ce titre, celle de 12.115€ au titre de l'indemnité de cessation de contrat et enfin celle de 6.000 € au titre de l'art
Source officielleJuge libertés & détention
65d64a7987daf743d9a4d59a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
euros au titre de l’art 700 du CPC Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; DEUXIÈME PARTIE : SUR LA REQUÊTE DE LA PRÉFECTURE A FIN DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION Le représentant
Source officielleDeuxième Chambre
65d3af74c9d5768f5969f518
8 janvier 2024
8 janvier 2024
DECLARER l’action de la [6] non prescrite Vu les dispositions de l’art.700 du CPC CONDAMNER M. [L] au paiement de la somme de 2.500 € au visa de l’article 700 CPC CONDAMNER M.
Source officielle2ème CH - Section 1
67908b224143037ceabfbee1
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par ordonnance de référé du 29 mars 2024, le Président du tribunal de commerce de Mont-de-Marsan a : Vu la clause attributive de compétence non exclusive, Vu l'Art 42 du CPC, Débouté la société
Source officielle2ème chambre
65b0c1ae8d0ccf000877e7db
23 janvier 2024
23 janvier 2024
par le Conseiller de la mise en état de la 3 e chambre de la Cour d'appel de Toulouse, excepté en ce qu'elle a débouté les parties adverses de leurs demandes reconventionnelles, notamment au titre de l'art
Source officielle2ème chambre
66a099192be3e083f4fad5ba
23 juillet 2024
23 juillet 2024
condamner Monsieur [A] [T] à payer assister Gan Patrimoine la somme de 7 500 euros en application de l'art. 700 du cpc. le condamner aux entiers dépens.
Source officiellePôle Civil section 2
69deb3d7cdc6046d473f88c5
14 avril 2026
14 avril 2026
EN TOUT ETAT DE CAUSE : CONDAMNER la SARL PROMECAT à verser à Monsieur [U] [C] et Madame [Z] [V] la somme de 3.000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile CONDAMNER la SARL PROMECAT aux
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
670fff52b44a8f27d43c8f96
15 octobre 2024
15 octobre 2024
société NATTEKO CONTRUCTION / IDF CONTRUCTION et de la société DOXAR, et prononcer sa mise hors de cause. - Condamner M. et Mme [S] à payer à la Cie AXA France IARD la somme de 3.000 € sur le fondement de l’ART
Source officielle2ème CH - Section 1
63ca43129066fd7c90fc27db
19 janvier 2023
19 janvier 2023
188,80 €, outre intérêts de droit à compter du 20.06.2019, date de l'assignation, Condamné la SARL AZUR DISTRIBUTIONS à payer à la SAS EURO STATION SERVICES SUD la somme de 1.400 € sur le fondement de l'Art
Source officielle2ème CH - Section 1
5fdc196b7880fb3daa6c01df
20 décembre 2018
20 décembre 2018
du CPC.
Source officiellePage 8 sur 1016