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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch.. Cabinet 10
677ecd7bb01eea4cf01a37c8
15 octobre 2024
15 octobre 2024
l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
6983b6aacdc6046d47eefd28
6 janvier 2026
6 janvier 2026
des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire
Source officielle2ème Ch. Cabinet 8
67aa508de5c31af0e6964f41
13 janvier 2025
13 janvier 2025
de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
677d7bf9b032d83cfd3e700f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
66b2678ed90d454e62ed9321
11 juillet 2024
11 juillet 2024
par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
66b26791d90d454e62ed9380
11 juillet 2024
11 juillet 2024
de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, DIT que l'extrait
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
66b26795d90d454e62ed940d
11 juillet 2024
11 juillet 2024
de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
66b2679bd90d454e62ed94af
11 juillet 2024
11 juillet 2024
époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
66b2679bd90d454e62ed94b2
11 juillet 2024
11 juillet 2024
époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
66b2679dd90d454e62ed94d9
17 juillet 2024
17 juillet 2024
civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66c38acef20c06e7d9fe8002
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66c77f4c5d90a4b0a70a08c4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66634db12866e79b8c82092e
4 janvier 2024
4 janvier 2024
par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66634db22866e79b8c820945
11 janvier 2024
11 janvier 2024
par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
670eb02b1c3411ff34529e12
7 octobre 2024
7 octobre 2024
par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
670eb02b1c3411ff34529e19
7 octobre 2024
7 octobre 2024
de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères
Source officielleCabinet 4
67004398c34eb4cc857b950e
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[B] [Y] et de Mme [N] [J] détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
670575e71296b51ba2b1c928
7 octobre 2024
7 octobre 2024
époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
670575e91296b51ba2b1c95c
7 octobre 2024
7 octobre 2024
décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, DIT que l'extrait de
Source officielle2ème chambre cab. A
66884917342d338c20d4ff0f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de cette décision en marge des actes d’état civil des époux détenus par un officier de l’état civil français conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile ; DIT qu'à défaut
Source officiellePage 8 sur 630