L. 1121-1 du code du travail, ensemble l'article 1168 du code civil ; 2°) ALORS, subsidiairement, QU' en présence d'un contrat apparemment pur et simple, il appartient à la partie qui

1176 du code civil.

L’article 1176 du code civil prévoit que lorsque l'écrit sur papier est soumis à des conditions particulières de lisibilité ou de présentation, l'écrit électronique doit répondre à des exigences équivalentes

L’article 1176 du code civil prévoit que lorsque l'écrit sur papier est soumis à des conditions particulières de lisibilité ou de présentation, l'écrit électronique doit répondre à des exigences équivalentes

L’article 1176 du code civil prévoit que lorsque l'écrit sur papier est soumis à des conditions particulières de lisibilité ou de présentation, l'écrit électronique doit répondre à des exigences équivalentes

L’article 1176 du code civil prévoit que lorsque l'écrit sur papier est soumis à des conditions particulières de lisibilité ou de présentation, l'écrit électronique doit répondre à des exigences équivalentes

Conformément aux dispositions de l’article 473 du code de procédure civile, il sera statué par jugement réputé contradictoire.

Thong pourra recouvrer conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

1176 du code civil par défaillance de la condition suspensive.

de l'article 473 du code de procédure civile de statuer par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, eu égard à la nature et au montant de la demande ; que l'article 472 du code

En application de l'article 1176 du code civil, lorsque l'écrit sur papier est soumis à des conditions particulières de lisibilité ou de présentation, l'écrit électronique doit répondre à des exigences

En application de l'article 1176 du code civil, lorsque l'écrit sur papier est soumis à des conditions particulières de lisibilité ou de présentation, l'écrit électronique doit répondre à des exigences

700 du Code de procédure civile.

1134 du code civil.

ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE sur l'accomplissement de la condition suspensive l'article 1176 du code civil énonce que lorsqu'une obligation est contractée sous la condition qu'un évènement arrivera dans un

Z...et Mme A...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Z...et Mme A...à payer à M. X... et Mme Y...la somme de 2 500 euros, rejette la demande de M.

X... et la société Themma aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

de l'article 699 du code de procédure civile.