au regard des textes susvisés"; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 59, 60, 435, 437 et 265 du Code pénal, 121-3, 121-6, 121-7, 322-6 et 322-10 du nouveau Code pénal

700 du code de procédure civile.

Arkéa ; Y ajoutant de plus fort : Vu les articles 31 et 122 du code de procédure civile et les articles L. 622-20 et L. 641-4 du code de commerce ; Déclarer les appelants irrecevables à agir ;

Civil, les articles L.341-4 et R.341-1 du code de l'énergie, l'art. 3111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, les art.

700 du code de procédure civile.

[T] [YE] ; Sur les fins de non-recevoir : Vu l'article 122 du code de procédure civile et l'article 2224 du code civil ; Confirmer l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a déclaré les demandeurs qui

405 du Code pénal ancien, 121-3 et 313-1 du Code pénal nouveau, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Claude E... coupable

], [Adresse 95], [98], [114], [69], [126], [138] ([142]), [66], [65], [112], [128], [59], [150], [115], [119], [76], [70], expédition exécutoire délivrée le à expédition certifiée conforme

59, 60 et 379 de l'ancien Code pénal, 121-6, 121-7 et 311-1 du nouveau Code pénal, 80, 86, 177, 201, 211, 212, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en

, créée par la loi du 27 avril 1951, est une institution de retraite complémentaire soumise aux dispositions du code de l'aviation civile en ses articles L 426 et suivants et R 426 et suivants.

°/ Madame Paulette BH..., demeurant ..., 121°/ Madame Eugénie ZL..., demeurant ..., 122°/ Madame Chantal ZY..., demeurant ... au Chambon Feugerolles (Loire), 123°/ Madame Henriette AS..., demeurant

Christian YQ..., 122°/ de Mme Ghislaine YQ..., demeurant ensemble ..., 123°/ de M.

, 121-3 à 121-7 et 314-1 nouveaux du Code pénal, 2, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale et 1382 du Code civil, ensemble violation des principes de présomption d'innocence et de personnalité de

... des chefs de faux et complicité, a constaté la prescription de l'action publique ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3 , du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense

122, 123 et 124 du nouveau code de procédure civile ; 2 / que l'opinion d'une partie sur un point de pur droit ne saurait lier le juge, qui doit trancher le litige conformément aux règles de droit

450 du code de procédure civile

H..., demeurant ..., 123 / de Mme H..., demeurant ..., 124 / de M. AO..., demeurant ..., 125 / de Mme AO..., demeurant ..., 126 / de M.

Vu l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, Vu l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale, Vu l'article 6 de l'arrêté du 10 décembre 2002 relatif aux avantages en nature, Attendu que