elle l'a fait, la Cour d'appel a violé les articles L.1231-1, l 1237-1, L.1237-2 et R.4624-10 du Code du travail ; 3°) ALORS, EN TOUT ETAT DE CAUSE, QU'une démission, dont le caractère

L. 1237-11 du code du travail ; que M.

L. 1221-1, L. 1222-1 et L. 1231-1 du code du travail, ensemble les articles 1134 et 1184 du code civil.

L. 1233-61, L. 1233-62 et L. 1235-10 du code du travail ; 4.

L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1235-3 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1235-3 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

qui lui était reproché dans la lettre de licenciement, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de base légale au regard de l'article L. 1235-1 du code du travail, ensemble l'article L. 1232-

1147 du Code civil, L. 1231-1, L. 1237-2 et L. 1235-1 du Code du travail ; 2.

là donné entière satisfaction ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a entaché sa décision d'un manque de base légale au regard de l'article L. 1235-1 du code du travail (ancien article

cause du licenciement, la cour d'appel a violé les articles L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9 et L. 1235-1 du code du travail ; 2°) ALORS QUE le juge doit viser et analyser, même de façon sommaire, les

L. 1232-6, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; 2°) ALORS QU'en tout état de cause, dans ses écritures d'appel (p. 4-7), l'association Centre de Loisirs Educatifs d

elle l'a fait sans violer les articles L. 1221-1, L. 1231-1 et L. 1234-13 du code du travail 1134 et 1148 du code civil ; 7°/ que la bonne foi et la loyauté contractuelles imposent à l'employeur d'engager

non établi, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé les articles L. 1235-1, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; 2° / que la charge

L 1235-3 du code du travail.

1147, devenu 1231-1, du code civil et 1382, devenu 1240, du code civil. » 10.

L. 1235-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1235-1 du code du travail : 7.

Aux termes de l'article L. 1235-7-1 du code du travail, l'accord collectif mentionné à l'article L. 1233-24-1, le document élaboré par l'employeur mentionné à l'article L. 1233

suivants, 1382 du Code Civil ; alors, de sixième part, que l'arrêt ne tire pas les conséquences légales de ses propres constatations, au regard des articles 1147 et suivants, 1382 du Code Civil, 60 de