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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
62f73eb243b00e05d4fac791
11 août 2022
11 août 2022
ATMC Industrie aux sommes de 839,67 € au titre de la prime de 13ème mois, 100 € à titre de dommages-intérêts et 500 € en application de l'article 700 du C.P.C., - ordonné l'inscription de ces sommes sur
Source officielleChambre Sociale
62f73eb343b00e05d4fac795
11 août 2022
11 août 2022
ATMC Industrie aux sommes de 821,97 € au titre de la prime de 13ème mois, 100 € à titre de dommages-intérêts et 500 € en application de l'article 700 du C.P.C., - ordonné l'inscription de ces sommes sur
Source officielleChambre Sociale
62f73eb343b00e05d4fac797
11 août 2022
11 août 2022
Delphine Raymond la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du C.P.C., outre les entiers dépens. Par conclusions remises et notifiées le , la S.A.S.
Source officielleChambre Sociale
62f73eb443b00e05d4fac799
11 août 2022
11 août 2022
[F] à lui payer la somme de 2 000 € en application de l'article 700 du C.P.C., outre les entiers dépens.
Source officielleChambre Sociale
62f73eb443b00e05d4fac79b
11 août 2022
11 août 2022
Delphine Raymond la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du C.P.C., outre les entiers dépens. Par conclusions remises et notifiées le 21 avril 2021, la S.A.S.
Source officielleChambre Sociale
62f73eb543b00e05d4fac79d
11 août 2022
11 août 2022
Delphine Raymond la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du C.P.C., outre les entiers dépens. Par conclusions remises et notifiées le 21 avril 2021, la S.A.S.
Source officielleChambre Sociale
62f73eb543b00e05d4fac79f
11 août 2022
11 août 2022
Delphine Raymond la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du C.P.C., outre les entiers dépens. Par conclusions remises et notifiées le 21 avril 2021, la S.A.S.
Source officielleaudience ordinaire
69e2b1bbcdc6046d47a027f1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Attendu que, conformément aux dispositions de l'article 696 du C.P.C., la partie qui succombe doit supporter les dépens.
Source officielleChambre Sociale
627f48ec551627057d32e0f8
12 mai 2022
12 mai 2022
700 du C.P.C., outre dépens.
Source officielleaudience ordinaire
69e299d5cdc6046d479e415c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[K] [S] par devant le Tribunal de commerce de Draguignan à son audience du 21/05/2024, aux fins d'entendre : Vu les pièces versées aux débats, Vu l'article 14 des statuts, Vu les articles L 227-16 du
Source officielleChambre 2-5
69d864e6cdc6046d47b6b9e0
29 janvier 2026
29 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Le Tribunal, D'office, Statuant par jugement réputé contradictoire en premier ressort, Vu le jugement du 16 octobre 2025, (RG : 2025081772), Vu les dispositions de l'article 462 du
Source officielleJEX
6983bed2cdc6046d47efa0e5
7 janvier 2026
7 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 07 JANVIER 2026 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/05976
Source officielle4 ème Chambre civile
6a047c76cdc6046d479797aa
2 avril 2026
2 avril 2026
Par le même courrier, la société C.I.C.
Source officielleRéférés et Recours
69eafb92cdc6046d475707da
23 avril 2026
23 avril 2026
700 du C.P.C., outre les dépens de l'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d2e
10 septembre 1998
10 septembre 1998
La C.D.C. a, par ailleurs, sollicité la condamnation in solidum des défendeurs à lui payer la somme de 10.000 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielle3ème chambre A
69f19ccecdc6046d47ee1907
28 avril 2026
28 avril 2026
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.)
Source officielle1ère Chambre civile
64df09c287e994d969651808
16 août 2023
16 août 2023
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE d'appel (Articles 963 et 964 C.P.C) N° RG 23/01154 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGTJ Appel du jugement
Source officielle3ème chambre A
69d5ec02cdc6046d477bdace
7 avril 2026
7 avril 2026
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 al3 C.P.C.)
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
68a705c7fd86bff40ae5995d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE DE CADUCITE du 10 Janvier 2025 (Art. 902 al3 C.P.C.)
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
68a705c7fd86bff40ae5995f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE DE CADUCITE du 16 Janvier 2025 (Art. 902 al3 C.P.C.)
Source officiellePage 8 sur 95