du code de procédure civile, Statuant à nouveau de ce chef : - condamner Mme [J] au paiement de la somme de 15.491 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, pour la première instance

699 du code de procédure civile.

l'audience, Michel GAGET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

4 du code de procédure civile et non des moyens au soutien des prétentions, lesquels doivent, conformément aux dispositions de l’article 768 alinéa 2 du code de procédure civile, être invoqués dans la

700 du code de procédure civile et les dépens.

civil, vu l'article 2288 du code civil, Vu les articles 2305 et suivants du code civil Vu les articles 331 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article L622-22 du code de commerce, Vu les

DE PROVENCE sollicite, au visa des articles 145 et 835 alinéa 2 du code de procédure civile, 1641, 1130 et 1137 du code civil, de : DECLARER recevables et fondées ses protestations et réserves concernant

700 du code de procédure civile.

Le Cabinet MAURY-SCHWOB, représenté par son conseil, a repris oralement ses conclusions n°2 et demandé au visa de l’article 122 du code de procédure civile et des articles 834 et 835 du code de procédure

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [D] [W] de son désistement.

450 du code de procédure civile

a somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, condamné la Caisse d'Epargne à payer à Madame [E] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

805 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 19 Février 2026, les avocats ne s’y étant pas opposés,.

450 du code de procédure civile

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

et bien fondée ; Et en conséquence : A titre principal : Vu l’article 835 alinéa 2 du code civil, Vu l’article L. 131-1 du code des procédures civiles d’exécution, Vu l’article 1792-6 du code civil

908 du code de procédure civile.

Cette signification a été faite à personne au Trésor Public, à la SEMSAMAR et à la CEGC, et par procès verbal 659 du code de procédure civile à M.

786 du code de procédure civile.

de prêt, la cour d'appel s'est prononcée par des motifs inopérants et a privé sa décision de base légale au regard de l'article 2308 du code civil.