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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2303341_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Travaux 2009 prévoit un mécanisme automatique du décompte de pénalités de retard, que l’article 4.4.5 du CCAP prévoit l’application de pénalités de retard dans le cas de retard dans la levée des réserves
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02242_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
En premier lieu, aux termes de l'article 26. 1. du CCAG : " Les opérations de vérification qualitatives ont pour objet de permettre au pouvoir adjudicateur de contrôler notamment que le titulaire : / -
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE02299_20240828
28 août 2024
28 août 2024
3.2.7 du CCAP, dus à compter de l'expiration du délai de 50 jours mentionné à l'article 13.4.2 du CCAG Travaux, suivant la date de remise au maître d'œuvre du projet de décompte final par la société Axima
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104156_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
L'article 9.6 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché d'aménagement d'une zone de mouillage sur la commune de Locquénolé, qui entend déroger aux articles 41.1 à 41.3 de ce
Source officielle1ère chambre
DTA_2004246_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
de l'article 15.3.2 du CCAP, qui prévalent sur celles de l'article 13.3.2 du CCAG Travaux ; par suite, il n'a pu acquérir un caractère définitif ; Sur le compte de liquidation : * En ce qui concerne
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2202332_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Aux termes de l'article 15.1 du CCAP du marché : " Les conditions de résiliation du marché sont définies aux articles 45 à 49 du CCAG-Travaux. () En cas d'inexactitude des documents et renseignements mentionnés
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02553_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
(CCAP) du marché.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2204272_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
D'autre part, aux termes de l'article 1'article 13.4.1 du CCAG Travaux : " 13.4.1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01353_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Aux termes de l'article 51 du même CCAG : " Le dernier article du CCAP indique la liste récapitulative des articles du CCAG auxquels il est dérogé. ".
Source officielle6ème chambre
DTA_2304416_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Aux termes de l’article 3.2 du CCAP : « Les établissements dont la liste figure en annexe 1 du CCAP ont constitué un groupement de commandes pour la présente procédure.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006031_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
les délais exigés par l'article 37. 2 du CCAG-FCS ; - ce courrier du 29 avril 2020 remplit les critères du mémoire en réclamation ; - en application des articles 4 et 5 du CCAP, elle a droit au paiement
Source officielleRendu de décisions
69cbd4a8cdc6046d479f343e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
des articles 1 et 5 qui sont les suivantes : « ARTICLE 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301451_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
12 du CCAP portant dérogation à l'article 13.4.4 du CCAG travaux 2009 ; - le pouvoir adjudicateur se reconnaît débiteur d'une somme de 14 632,41 euros ; - la société s'est vu notifier un avis de paiement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00297_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
les dispositions des articles 29 à 36 du CCAG PI ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2103081_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
prestations dans les conditions fixées par l'article 20 du CCAG-PI.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101484_20230216
16 février 2023
16 février 2023
En particulier, l'article 3.4.5 du CCAP déroge à l'article 13 du CCAG relatif aux modalités de règlement des comptes.
Source officiellecr
61372604cd580146774224da
24 novembre 1999
24 novembre 1999
l'égalité des candidats dans les marchés publics, l'a déboutée de sa demande ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
Source officielle1ère chambre
DTA_2101394_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
4.2 du CCAP sera appliquée ".
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69f46fbbcdc6046d4731acb0
30 avril 2026
30 avril 2026
Par la signature de ce CCAP, les parties ont entendu soumettre leurs relations au CCAG (Cahier des Clauses Administratives Générales) issu de la norme AFNOR (Association Française de Normalisation) NF
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03112_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par suite, le moyen tiré de la violation de l’article 5.2 du CCAP doit être écarté.
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