450 du code de procédure civile.

145 du code de procédure civile.

145 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

 700 du code de procédure civile, ainsi que les dépens, en fin de cause.

autre, en précisant que l'expert devra donner son avis sur les dires des parties concernant le déroulement du transport litigieux et le rôle des différents intervenants, à rappeler les dispositions de l'article

Robert et François X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne MM. Robert et François X... à payer à Mme Rosalie Z...

455 du code de procédure civile.

Les parties supporteront la charge des dépens par elles exposés conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

SUR CE : L'article 789 du code de procédure civile auquel renvoie l'article 907 du code de procédure civile prévoit notamment que le magistrat chargé de la mise en état peut ordonner une mesure d'instruction

145 du code de procédure civile, les dépens étant réservés.

TECHNITEL devant le président de ce tribunal, statuant en référé, aux fins de voir ordonner une expertise technique de ce véhicule, au visa des dispositions de l’article 145 du code de procédure civile

MOTIFS D'après l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

MOTIFS En application de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

145 du code de procédure civile.

145 du code de procédure civile.

autre formation du tribunal, pour : (...) 5° Ordonner, même d'office, toute mesure d'instruction (...) ; Par ailleurs, en vertu de l'article 143 du code de procédure civile : "Les faits dont dépend

’audience ; MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande d’expertise : En vertu de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve