[Z] la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du CPC, - condamné la SARL STPFA aux entiers dépens, y compris les frais d'expertise, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire.

sur la totalité d'entre elles la société COM'PLUS a porté atteinte au nom de l'intéressé en application de l'article 9 du Code Civil, ce qui justifie que celle-ci soit condamnée à payer à celui-là une

700 du cpc ; » Y ajoutant : - Condamner Monsieur [J] [L] à payer à la SELARL MJ VALEM ASSOCIES, ès qualité la somme de 5.000,00 € en application de l'article 700 du CPC, - Le condamner aux entiers

700 CPC.

Ces parties entendent bénéficier des dispositions de l'article 699 du CPC.

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

L 332-1 et subsidiairement l'article L 133-4 du Code de la Sécurité Sociale ; Déclarer prescrite l'action dirigée par la CPAMP, contre la SA CCVH et concernant le remboursement de la somme de 69,126

282 1 du CPC.

D É C I D E: Article 1er : La requête de la société Pizza 335 est rejetée.

décision de base légale, au regard des textes précités, et ensemble l'article 1315.

D JUGEMENT du 10 Janvier 2025 minute n° N° RG 23/00999 N° Portalis DBYS-W-B7H-MBQI ------------- [U], [F] [L] épouse [B] C/ [N], [X] [B] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

700 du CPC ; - Condamner Monsieur [V] [E] aux entiers dépens dont distraction en application de l'article 699 du CPC au bénéfice de la SELARL DHORNE CARLIER KHAYAT.

[F] la somme de 8000 euros au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

[D] la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du CPC ; - Débouté la société Kick Services de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du CPC ; - Ordonné à la société Kick Services

Débouter Monsieur, [U], [G] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions Condamner Monsieur, [U], [G] à payer à la BANQUE CIC NORD OUEST la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du CPC.

L’article 1074-4 du code de procédure civile prévoit qu’en cas d’échec de la notification de la décision par lettre recommandée, la signification sera effectuée par l’ARIPA.

1343-2 du Code Civil ; * AUTORISER la société LEASECOM sera autorisée à faire procéder (sic) à la désactivation et au déréférencement du site internet ; A défaut, Vu les articles 331, 367 et 368 du