Aux termes de l'article 360 de l'annexe III au même code : « La liquidation de l'impôt sur les sociétés mentionnée au 2 de l'article 1668 du code général des impôts est réalisée par le redevable et détaillée

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ; Vu les articles

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ; Vu les articles

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ; Vu les articles

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu l'article 360, alinéa 2, du nouveau Code de procédure

[H], les pièces à l’appui, et les conclusions du Ministère Public, Le Tribunal, après en avoir délibéré, a rendu la décision suivante ; [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Vu les articles

[L], les pièces à l’appui, et les conclusions du Ministère Public, Le Tribunal, après en avoir délibéré, a rendu la décision suivante ; [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Vu les articles

[Z], les pièces à l’appui, et les conclusions du Ministère Public, Le Tribunal, après en avoir délibéré, a rendu la décision suivante ; [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Vu les articles

Motifs de la décision occultés] ❊ PAR CES MOTIFS, Après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant publiquement, sur requête, sans débats, et en premier ressort, VU les dispositions des articles

Motifs de la décision occultés] ❊ PAR CES MOTIFS, Après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant publiquement, sur requête, sans débats et en premier ressort, VU les dispositions des articles

Motifs de la décision occultés] ❊ PAR CES MOTIFS, Après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant publiquement, sans débat, sur requête et en premier ressort, VU les dispositions des articles

Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi : Vu les articles

sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe, Vu la requête qui précède et les pièces jointes, Vu les articles

SUR CE : Attendu qu'aux termes de l'article 360 du code civil l'adoption simple est permise quel que soit l'âge de l'adopté ; Qu'en outre aucun texte du code civil n'interdit l'adoption simple d'un

, demeurant [Adresse 4] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Vu la requête en adoption simple ; Vu l’avis du Ministère Public ; Vu les articles

demeurant [Adresse 1] non comparante N° RG 25/08936 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TSY J U G E M E N T Le Tribunal, L’affaire a été appelée à l’audience de ce jour sans débat, conformément à l’article

Localité 3], demeurant [Adresse 1] comparant N° RG 24/09110 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2DIK J U G E M E N T Le Tribunal, Vu la requête, les motifs exposés et les pièces à l’appui, Vu les articles

SUR LE SECOND MOYEN, QUI EST PREALABLE :VU LES ARTICLES 110, 113 ET 116 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET L'ARTICLE 54F DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL, DEVENU L'ARTICLE L 223-1 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU

_________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Brunehilde BARRY, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l'article

Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit : Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ; Vu les articles