1231-1 et suivants du code civil

1231 du Code civil, . 1.800 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile

1231 du Code civil, . 1.500 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile

1231 du Code civil, . 1.500 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile

[B] [X] et Mme [F] [S] selon la procédure accélérée au fond telle que prévue par l'article 481-1 du Code de procédure civile, devant le président du tribunal judiciaire d'ÉVRY, aux fins de voir : - condamner

700 du code de procédure civile, ainsi que sa condamnation aux entiers dépens.

39 du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978, ensemble l'article 481-1 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 5.

Vu les pièces de procédure et les documents joints, Vu les dispositions de l’article 481-1 du code de procédure civile Vu les dispositions des articles 19-2 et 14-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet

Bien que régulièrement cité, monsieur [V] [J] n’a pas constitué avocat Vu les pièces de procédure et les documents joints, Vu les dispositions de l’article 481-1 du code de procédure civile Vu les

comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, Statuant sur délégation du président du tribunal judiciaire conformément aux dispositions de l’article

du code de procédure civile.

reporter pour un exposé détaillé de ses prétentions et moyens, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] demande à la cour, au visa des articles 481-1 du code de procédure civile, 566 du code de

1231-1 du code civil; • 264,00 € au titre de l’article 10-1 de la Loi du 10 juillet 1965; • 2 000,00 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile

481-1 du Code de procédure civile, M.

481-1 du Code de procédure civile M.

1231-1 du code civil . 463,00 euros au titre de l’article 10-1 de la Loi du 10 juillet 1965 . 2.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile - dire et juger que ces sommes porteront

1231-1 du code civil . 466,00 euros au titre de l’article 10-1 de la Loi du 10 juillet 1965 . 2.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile - dire et juger que ces sommes porteront

européenne de sauvegarde des droits de l'homme. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 2312-15, L. 2312-16, R. 2312-5 et R. 2312-6 du code du travail et 481-1 du code de procédure civile : 7