Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avis donné aux parties : Vu l'article 528-1 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, si le jugement qui tranche tout le principal

Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu l'article 528-1 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, qu'aux termes de ce texte, si le jugement, qui tranche tout le principal

Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu les articles 528 et 612 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, selon ces textes, le pourvoi en cassation contre les jugements

D... et E..., l'avis de Mme G..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu les articles 528 et 908 du code de procédure

L'article 528-1 du code de procédure civile ne s'applique qu'à la condition que le jugement tranche l'intégralité du principal.

S'agissant des demandes des consorts [X]-[G], Madame [T] [J] soulève le caractère inapplicable des dispositions de l'article 528-1 du code de procédure civile aux faits de l'espèce puisqu'elle était non

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 528 et 612 du code de procédure civile ;

Sur le moyen unique : Vu les articles 528 et 714 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le délai de recours contre une ordonnance de taxe rendue par le président d'une juridiction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois premiers moyens : Vu les articles 528 et 612 du nouveau Code de procédure civile ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 528, 612, 643, 653

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 528, 612, 643, 653

SCI Abita a interjeté appel de ce jugement ; Vu les conclusions d'incident du 3 novembre 2022 par lesquelles Maître [J] es qualités demande au conseiller de la mise en état de : - au visa de l'article

pas signifier l'ordonnance et que le délai de 2 ans visé par l'article 528-1 du code de procédure civile n'était pas expiré.

pas signifier l'ordonnance et que le délai de 2 ans visé par l'article 528-1 du code de procédure civile n'était pas expiré.

appel et subsidiairement à la confirmation du jugement entrepris; elle réclame la somme de 10.000 F au titre des frais irrépétibles d' appel; MOTIFS L' appelant soutient que les dispositions de l 'article

S'agissant de la recevabilité de l'appel, le jugement entrepris a été signifié dans le délai de deux ans visé à l'article 528-1 du Code de procédure civile.

R. 123-125 et R. 123-136 du code de commerce, ensemble les articles 528 et 538 du code de procédure civile ».

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avis donné conformément à l'article 1015 du code de procédure civile

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avis donné à la partie comparante, conformément à l'article 1015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu les articles 528, 612 et 657 du code de procédure civile ;