constaté que l'employeur ne justifiait pas avoir versé les sommes en cause, a légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur la demande de Mme Z... fondée sur l'application de l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi soulevée par la défense : Vu l'article 999 du nouveau Code de procédure

. ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Manufacture vosgienne de meubles et sièges aux dépens ; Vu l'article 628 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 989, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la déclaration

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité des pourvois examinée d'office, après avis donné aux parties : Vu les articles

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : VU LES ARTICLES 606 A 608 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE LA COMBINAISON DE CES TEXTES QUE NE PEUT ETRE RECU, INDEPENDAMMENT DE LA DECISION

à l'intérieur de l'atelier ; Et attendu que le pourvoi présente un caractère abusif ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Forges de Courcelles aux dépens ; Vu l'article

sollicite, sur le fondement de ce texte, l'allocation d'une somme de 10 000 francs ; Et attendu qu'il y a lieu de faire droit partiellement à cette demande ; Sur la demande présentée au titre de l'article

1026 du nouveau code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Arkema, anciennement dénommée Atofina, de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Vu l'article

1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Constate le désistement du pourvoi principal et du pourvoi incident ; Laisse à chaque partie la charge de ses dépens ; Vu les articles

H. au titre des articles 628 et 7OO du nouveau Code de Procédure civile : Attendu que M.

X..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M.

LA COUR D'APPEL A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 22 AVRIL 1980 PAR LA COUR D'APPEL DE DIJON ; ET, VU LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE

47 du décret du 17 mars 1967 ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu d'allouer l'indemnité demandée sur le fondement de l'article 628 du nouveau Code de procédure

à l'indemnité journalière de congés payés ; que par ce seul motif, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur la demande présentée au titre de l'article

provocation à l'usage de substance présentée comme douée d'effet stupéfiant, et l'a condamné de ce chef ; " aux motifs qu'il n'est pas reproché à Philippe X... d'avoir provoqué au délit prévu par l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recevabilité du pourvoi, examinée d'office : Vu l'article 605 du nouveau Code de procédure civile

X... et au syndicat unifié des Caisses d'épargne SU UNSA de leur désistement de pourvoi ; Les condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, les condamne solidairement à payer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M.

revendications, ne sont susceptibles ni d'opposition, ni d'appel, ni de recours en cassation ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Vu les articles