Dit que l’adoption prendra effet le 22 mai 2024, date du dépôt de la requête au greffe, Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais de la loi, et notamment l’article

Dit que l’adoption prendra effet le 10 avril 2024, date du dépôt de la requête au greffe, Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais de la loi, et notamment l’article

présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais de la loi, sur les registres d’état civil de la mairie de [Localité 6], à la diligence du procureur de la République ; Dit que conformément à l’article

les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur la requête du procureur général près la cour d'appel de BORDEAUX, aux fins de désignation de la juridiction qui, en application des articles

l'avocat général GALAND ; Statuant sur la requête du procureur de la République près le tribunal de grande instance de BOURG-en-BRESSE, aux fins de désignation de la juridiction qui, en application des articles

l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur la requête du procureur de la République près le tribunal de grande instance de LIBOURNE, aux fins de désignation de la juridiction qui, en application des articles

l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur la requête du procureur de la République près le tribunal de grande instance de MELUN, aux fins de désignation de la juridiction qui, en application des articles

acte de naissance de l’adopté, dans les formes et délais de la loi, sur les registres d’état civil de la mairie de [Localité 6] à la diligence du procureur de la République, Dit que, conformément à l’article

jugement sera mentionné, dans les formes et délais de la loi, sur les registres du service central de l'état civil de [Localité 6], à la diligence du procureur de la République, Dit que conformément à l’article

sera mentionné, dans les formes et délais de la loi, sur les registres d’état civil de la mairie d'[Localité 5] ([Localité 7]), à la diligence du procureur de la République ; Dit que conformément à l’article

présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais de la loi, sur les registres d’état civil de la mairie de [Localité 5], à la diligence du procureur de la République ; Dit que conformément à l’article

; Vu les mémoires produits ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Georges Y..., Florence Z... et Hafiza B... et pris de la violation des articles

. avait été " couverte par la presse française et étrangère " ; que le procureur de la République a qui la procédure a été communiquée par ordonnance du 15 octobre 1982, visant les dispositions de l'article

687 du Code de procédure pénale, soit de l'article 687 du même Code, mais bien de faire échec aux règles d'ordre public des articles 679 et suivants du même Code et que, dès lors, en fondant sa décision

579 concernant les parties auxquelles le demandeur en cassation a omis de notifier son pourvoi comme l'y oblige l'article 578, et d'autre part par l'article 589, applicable aux parties intéressées qui

[N] [Y] [B], né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 6] (Guyane Française), Dit que l’adoptée portera désormais le nom [Y] en application de l'article 363 du code civil, Dit que l’adoption prendra

l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur la requête du procureur de la République près le tribunal de grande instance de PONTOISE, aux fins de désignation de la juridiction qui, en application des articles

l'avocat général AMIEL ; Statuant sur la requête du procureur de la République près le tribunal de première instance de PAPEETE, aux fins de désignation de la juridiction qui, en application des articles