: ' DEBOUTER la société COFIDIS de toutes ses demandes fins et conclusions; ' CONFIRMER la condamnation de la société COFIDIS au paiement à Monsieur [P] de la somme de 2.500 euros au titre de l'article

700 du CPC -condamné la société Z... au paiement de la somme de 850 € au titre de l'article 700 du CPC -prononcé l'exécution provisoire -condamné la SCP Z... aux entiers dépens Par ordonnance en date

sur préavis, 4000 euros article 700 cpc - rejet demande de condamnations assorties intérêts légaux avec capitalisation - exécution provisoire - licenciement pour faute grave justifié - condamnation de

ne saurait être supérieure à la somme de 1.000 €, à régler en deniers ou quittance ; DEBOUTER Monsieur [V] de sa demande de provision ad litem ; DEBOUTER Monsieur [V] de ses demandes au titre de l’article

des intérêts au taux légal à compter du 06 octobre 2017, date de la mise en demeure, au 18 septembre 2019, date du jugement d'ouverture de la procédure collective - 2 000 euros sur le fondement de l'article

indemnitaire des condamnations, relevant de l'exécution provisoire facultative, à hauteur de 32.000 € de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse outre 2.000 € au titre de l'article

En conséquence le Tribunal condamnera la société [W] à payer à la société [J] PROFILS la somme de 16 200 € (43 200 € - 27 000 €) * Sur la demande de condamnation au titre de l'article 700 CPC et les dépens

et du principe de l'égalité des armes et par conséquent de l'exclure des débats, - annuler l'ordonnance du 24 novembre 2010, - condamner l'intimé à lui payer une somme de 3 000 euros au titre de l'article

X..., il convient d'allouer à ce dernier la somme de 500,00 € à titre de dommages-intérêts ; que l'équité commande de faire application des dispositions de l'article 700 CPC au bénéfice du demandeur, il

700 CPC, La condamner aux entiers dépens.

[A] la somme de 1 500€ au titre de l'article 700 CPC ; CONDAMNER la société [H] & [X] Patrimoine aux entiers dépens.

de Ventes ; CONDAMNER la société AKOLADS à verser à la société REWORLD MEDIA FACTORY la somme de 1.000,00 euros au titre de l'article 700 CPC ; CONDAMNER la société AKOLADS aux entiers dépens.

700 du CPC, - rappelé que la présente ordonnance est de plein droit exécutoire par provision.

EN TOUT ETAT DE CAUSE - REJETER la demande de Monsieur [Z] formulée au titre de l’article 700 du CPC et des dépens, - CONDAMNER ces parties aux entiers dépens de l’instance.

Il lui était accordé 150 000 XPF sur le fondement de l'article 700 CPC. En substance, la décision indiquait que les termes du courrier du 10 octobre étaient trop imprécis et que M.

Reconventionnellement, la condamner : - au titre de l'article 1240 CC (1382 ancien) à payer à la SCI Le [Adresse 3] 10.000€ de dommages et intérêts pour procédure abusive, - au titre de l'article 700

700 CPC ; * Ainsi qu'au paiement de tous dépens.

700 CPC et à la remise de documents sociaux rectifiés AUX MOTIFS QUE, sur le rappel de salaire de janvier à juin 2008, aux termes de l'article L.632-1 du code de commerce, les contrats commutatifs dans