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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
651fa51bc601f083189915b1
5 octobre 2023
5 octobre 2023
. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleChambre sociale section 2
626b816ad1fb03057d9a50b2
28 avril 2022
28 avril 2022
[N] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - infirmé le jugement sur ces points, Statuant à nouveau : - rejeté la demande de rappel de salaire pour heures
Source officielleChambre sociale section 2
626b816ad1fb03057d9a50b4
28 avril 2022
28 avril 2022
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale section 2
626b816ad1fb03057d9a50b8
28 avril 2022
28 avril 2022
[I] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - infirmé le jugement sur ces points, Statuant à nouveau : - condamné la société à verser à M.
Source officielleChambre sociale section 2
626b816bd1fb03057d9a50ba
28 avril 2022
28 avril 2022
[U] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - infirmé le jugement sur ces points, Statuant à nouveau : - condamné la société à verser à M.
Source officielleChambre sociale section 2
626b816bd1fb03057d9a50bc
28 avril 2022
28 avril 2022
[P] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - infirmé le jugement sur ces points, Statuant à nouveau : - condamné la société à verser à M.
Source officielleChambre sociale section 2
626b816bd1fb03057d9a50be
28 avril 2022
28 avril 2022
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale section 2
626b816bd1fb03057d9a50c4
28 avril 2022
28 avril 2022
700 du code de procédure civile.
Source officielle2ème chambre sociale
63c79b12da31367c908eb573
28 avril 2022
28 avril 2022
[G] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - infirmé le jugement sur ces points, Statuant à nouveau : - condamné la société à verser à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85a9f
20 septembre 2001
20 septembre 2001
Jean-Jacques LECOMTE, Président Rapporteur sans opposition des parties et de leurs avocats, conformément aux articles 786 et 945.1 du Nouveau Code de Procédure Civile, qui a rendu compte à la Cour dans
Source officielle2ème chambre sociale
65aa235da34ad100085818df
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[R] qui succombe supportera les dépens d'appel et sera débouté de sa demande présentée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale section 1
6364bb5ee405357f749ea975
3 novembre 2022
3 novembre 2022
700 du code de procédure civile et de l'article 37 de la loi sur l'aide juridictionnelle.
Source officielle1ère chambre sociale
6528df1aaaebb88318fda452
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[W] au paiement d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M.
Source officielle1ère chambre sociale
6528df1aaaebb88318fda454
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[J] au paiement d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M.
Source officielle1ère chambre sociale
651fa51dc601f083189915c7
5 octobre 2023
5 octobre 2023
700 du code de procédure civile avec 'faculté d'option entre l'article 700 et l'aide juridictionnelle selon les dispositions des articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991", tendant à se voir remettre
Source officielleChambre sociale section 3
63c10579bf9fd47c90a1371b
12 janvier 2023
12 janvier 2023
. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 29 Juillet 2019 - RG n° 17/00094 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRÊT
Source officielle1ère chambre sociale
64101ed7980e61fb026a9bf2
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[D] condamné à lui verser 2 500€ en application de l'article 700 du code de procédure civile Vu les dernières conclusions de M.
Source officielle1ère chambre sociale
696a725dcdc6046d478cb690
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il n'y a pas lieu de faire application de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.
Source officielle1ère chambre sociale
696a726bcdc6046d478cb78b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[I] débouté de toutes ses demandes et condamné à lui verser 3 000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile Vu les dernières conclusions de M.
Source officielle1ère chambre sociale
6811b55e1fd650b69542c9ce
29 avril 2025
29 avril 2025
[U] 3 000' en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePage 8 sur 137