[Z] à verser à la société [T] administration, la somme de 8.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner M. [Z] aux entiers dépens de l'instance.

[L] [O] la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - condamné Mme [Z] [O] et M. [A] [O] aux dépens. Mme [Z] [O] et M.

, - condamner Mme [Z] [K] 1 500'euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [Z] [K] aux entiers dépens.

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à la société le Crédit Industriel et Commercial CIC une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

.. de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive, - débouté Jocelyne A... et Serge Z... de leurs demandes formées en application de l'article 700 du code de procédure civile,

[Z] [P] à verser à la société Hanes France anciennement dénommée Dim la somme de 250 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, Déboute M.

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à la société Crédit immobilier de France développement une somme 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

[Z] à payer à la SAS LOCAM la somme de 600 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

700 du code de procédure civile.

Il sollicite en outre la condamnation de M° [Z] au paiement des frais et dépens de la procédure et d'une indemnité de 2500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[Z] à verser 3.000 euros à la DIAC au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M. [Z] aux dépens.

une amende civile en vertu de l'article 32-1 du code de procédure civile et soit condamnée aux dépens et qui lui réclame une indemnité de 6 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile

de 2400 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 625, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée

, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 3546 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état Assisté de Bénédicte

- condamné [G] [Z] à payer à la Sci [Z], la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné [G] [Z] à payer à [W] [Z] et [T] [Z] la somme de 1.000 euros au titre

[Z] [J] à payer à M. et Mme [X] la somme de 3.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure civile. - condamner M.

700 du code de procédure civile, Vu les conclusions de l'intimée du 12 janvier 2026 aux termes desquelles elle réclame la somme de 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et conclut