[W] à payer à l'URSSAF Centre Val de [Localité 1] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens d'appel.

[B] [E] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président

700 du code de procédure civile en première instance, * 2 000 euros au titre des frais de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens en appel.

706-144 du code de procédure pénale ; 3°/ que le premier juge s'était borné à énoncer, sans aucune explication, les termes de l'article 706-146 [faussement désigné 706-145] du code de procédure pénale

700 du code de procédure civile, " Les condamner solidairement au paiement des dépens, comprenant le coût du commandement de payer.

solidairement Monsieur [S] [I] et Mme [N] [M] à lui verser la somme de 3000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

131-30-1 et 131-30-2 du code pénal ne constitue pas un critère d'application des dispositions des articles 132-21 du code pénal, 702-1 et 703 du code de procédure pénale, de sorte que, de ce chef, la

étant régulière, - rejeter la demande visant à la condamner au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - statuer ce que de droit aux frais et dépens de la procédure.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, " Les condamner solidairement au paiement des dépens.

[P] 10.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

, la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

809 du code de procédure civile et, partant elle a violé ledit texte, ensemble l'article 701 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 3.

700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens de procédure.

700 du code de procédure civile.

[M] [R] , et en ce qu'il a statué sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile.

de l’article 700 du code de procédure civile.