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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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GNAL SEC SOC : SSI
65bc61c24fb290a346074074
23 janvier 2024
23 janvier 2024
de l’affaire, exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus au juge de la mise en état par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65bc61e44fb290a346074234
23 janvier 2024
23 janvier 2024
de l’affaire, exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus au juge de la mise en état par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65bc61e74fb290a346074273
23 janvier 2024
23 janvier 2024
de l’affaire, exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus au juge de la mise en état par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65bc61e74fb290a346074281
23 janvier 2024
23 janvier 2024
de l’affaire, exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus au juge de la mise en état par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67338490264fe014c41c1d22
4 octobre 2024
4 octobre 2024
par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67338492264fe014c41c1d4c
4 octobre 2024
4 octobre 2024
par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67338493264fe014c41c1d55
4 octobre 2024
4 octobre 2024
par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67338493264fe014c41c1d64
4 octobre 2024
4 octobre 2024
par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67338494264fe014c41c1d6d
4 octobre 2024
4 octobre 2024
par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67338494264fe014c41c1d80
4 octobre 2024
4 octobre 2024
par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670953e806866c0645cd1fc2
11 octobre 2024
11 octobre 2024
par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6697f313b60c111a4216e528
5 juillet 2024
5 juillet 2024
par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
631ad90c39cffb4f13674439
6 septembre 2022
6 septembre 2022
de la sécurité sociale dispose que, pour l'instruction de l'affaire, le président de la formation de jugement exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus au juge de la mise en état par les articles
Source officielleCharges de copropriété
678ff36b51b02779572a22be
8 janvier 2025
8 janvier 2025
En cas de changement survenu dans la composition de la juridiction, il y a lieu de reprendre les débats. » Aux termes de l'article 780 du code de procédure civile, le juge de la mise en état a pour «
Source officielle1ère Chambre
66162be699851e0008f1e700
9 avril 2024
9 avril 2024
En revanche, par renvoi de l'article 907 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état dispose également des pouvoirs généraux dévolus au juge de la mise en état, définis aux articles 780
Source officielle1ère Chambre
66162be699851e0008f1e702
9 avril 2024
9 avril 2024
En revanche, par renvoi de l'article 907 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état dispose également des pouvoirs généraux dévolus au juge de la mise en état, définis aux articles 780
Source officielle1ère Chambre
66162be699851e0008f1e704
9 avril 2024
9 avril 2024
En revanche, par renvoi de l'article 907 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état dispose également des pouvoirs généraux dévolus au juge de la mise en état, définis aux articles 780
Source officielleChambre Sécurité sociale
627a00f7dd6bd9057dc56c18
28 avril 2022
28 avril 2022
se voit reconnaître les pouvoirs du juge de la mise en état selon les articles 780 à 801 du code de procédure civile, et notamment celui de constater l'extinction de l'instance.
Source officielle1ère ch. - Sect. 2
671011d52ca67decc9144c45
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme BOUBEKER, Greffière ; Après avoir entendu les parties lors de l’audience de plaidoirie du 09 Septembre 2024 ; Vu les articles
Source officielleciv2
613720b2cd580146773eda17
11 février 1987
11 février 1987
du bâtiment ; que celle-ci a appelé en garantie ses locataires, les époux de Bruyn ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir retenu l'entière responsabilité de Mme X... par application de l'article
Source officiellePage 8 sur 3941