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455 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

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813-7 du code civil, mais constituent des fautes au sens de l'article 1240 du même code.

l'article 813-1 du code civil.

[L] [O] et Mme [S] [O] sollicitent de voir, sur le fondement des dispositions des articles 778, 815, 840 et suivants du code civil et des articles L. 132-12 et L. 132-13 du code des assurances : Ordonner

654 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile, - condamner la société Symbiose à payer à monsieur [K] [A] et madame [L] [A] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dire n'y