1353 du code civil, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, et de l'article 901 du code civil ; 2°) Alors qu'en considérant d'un côté qu'aucun autre élément que le suivi

et que le tribunal leur avait donné mission de se faire remettre tous documents nécessaires, la cour d'appel a violé les articles 378 du Code pénal et 11 du Code de déontologie médicale issu du décret

470 du code civil, sous réserve des dispositions de l'article 901 du code civil ; le juge du fond n'étant en la matière absolument pas lié par le choix de la mesure de protection, il lui appartient souverainement

Au fond, vu l'article 901 du code civil, le recevant en sa demande reconventionnelle, - dire et juger qu'au moment de son audition par les deux notaires inconnus d'elle, [FS] [L] avait son intelligence

[I] [V], appelant, demande à la cour, au visa de l'article 901 du code civil, de : à titre principal, - dire et juger que les testaments olographes du 28 août 1999 et 5 janvier 2000 et le testament authentique

Sur la validité du testament authentique L'article 901 du code civil dispose que pour faire une libéralité, il faut être sain d'esprit.

Le tribunal a considéré pour l'essentiel que : -sur la demande de nullité des testaments sur le fondement de l'article 901 du code civil, les documents communiqués aux débats ne démontrent pas l'existence

907 du Code de procédure civile, Vu les articles 780 et suivants du même Code, Vu l'article 2224 du Code civil, Dire et Juger que l'action engagée par Madame [L] à l'encontre de Messieurs [N] et

464 et 901 du code civil.

à l'ouverture de la tutelle ce qui est le cas et qu'il appartient à Mme [P] conformément à l'article 901 du code civil, de faire la preuve de ce que [S] [W] était notoirement atteint d'une altération

455 du code de procédure civile ; Attendu que, pour rejeter la demande de Mme M... en nullité du testament du 22 décembre 2005 sur le fondement des articles 901 et 414-1 du code civil, l'arrêt relève

L.132-8 et L.132-4-1 du code des assurances Vu les articles 1128, 1129, 414-1 et 414-2 du code Civil Vu l'article 901 du code Civil DECLARER Madame [U] [Y] épouse [M] recevable et bien fondée en son

116-4 du code de l'action sociale et des familles la cour d'appel l'a violé, ensemble l'article 2 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 2 du code civil : 5.

901 du code civil.

901 du Code civil.

901 du code civil, elle a devant la cour d'appel engagé une procédure en inscription de faux ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt retient d'une part, qu'il résultait des témoignages et

450 du code de procédure civile ; FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme Z... et les Consorts X... poursuivent sur le fondement de l'article 901 du code civil, la nullité du testament

901 du code civil, comprend toutes les variétés d'affections mentales par l'effet desquelles l'intelligence du disposant aurait été obnubilée ou sa faculté de discernement déréglée ; qu'il est constant