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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 2-4
6879d9f815cca238af935c86
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu l'absence d'observations à ce jour, Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-1
6791e0041c87724b5e69d9dd
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-8
67189474d8ceca1cd7018e42
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-1
680b1da12c124f4fd8d67234
17 avril 2025
17 avril 2025
[Adresse 6] Représentant : Me [E], avocat au barreau de MARSEILLE Intimée la SARL ATORI AVOCATS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile)
Source officielleChambre 3-4
65b0b9008d0ccf000877e417
23 janvier 2024
23 janvier 2024
MMF Représentant : Me [E], avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d94
30 juin 2016
30 juin 2016
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile RG N : 16/ 00226 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f8d
28 mars 2018
28 mars 2018
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f8f
28 mars 2018
28 mars 2018
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fc9
26 avril 2018
26 avril 2018
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fce
26 avril 2018
26 avril 2018
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd94092
28 juin 2018
28 juin 2018
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd94093
28 juin 2018
28 juin 2018
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd94114
19 septembre 2018
19 septembre 2018
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd9412d
17 octobre 2018
17 octobre 2018
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd94133
17 octobre 2018
17 octobre 2018
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd9413a
17 octobre 2018
17 octobre 2018
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd9413d
17 octobre 2018
17 octobre 2018
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94306
29 novembre 2018
29 novembre 2018
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94314
29 novembre 2018
29 novembre 2018
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd94425
29 janvier 2019
29 janvier 2019
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officiellePage 8 sur 4178