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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cab 5
6985f1c9cdc6046d47327bec
6 janvier 2026
6 janvier 2026
MINUTE N° : 2026/108 JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/03948 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCHV / JAF Cab 5 AFFAIRE : [L] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce
Source officielleJAF Cab 8
69cefdddcdc6046d47eb1a78
2 avril 2026
2 avril 2026
MINUTE N° : 26/02125 JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 02 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/05072 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UISS / JAF Cab 8 AFFAIRE : [C] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce
Source officielleJAF Cab 4
69e7ef98cdc6046d47113f2b
7 avril 2026
7 avril 2026
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 07 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/02499 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7DA / JAF Cab 4 AFFAIRE : [M] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielleJAF CAB 11
6a0b8faecdc6046d472091a2
18 mai 2026
18 mai 2026
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT : contradictoire DU : 06 mai 2026 prorogé au 18 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00054 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UUKI / JAF CAB 11 AFFAIRE : [C] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande
Source officielle2e chambre civile
644229b9d2fa6fd0f8040389
20 avril 2023
20 avril 2023
) ; - CONDAMNER la SASU CNRJ aux entiers dépens (art. 695 et suivants cpc), dont distraction (art. 699 cpc) ; - CONDAMNER la SASU CNRJ à l'amende civile qu'il plaira à la juridiction de céans (art.
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea06
14 décembre 2011
14 décembre 2011
X... au paiement de la somme de 5. 000 € à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, celle de 3. 000 € au titre de l'article 700 du CPC en première instance -condamner M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9318f
18 avril 2016
18 avril 2016
(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE Madame Meguy, Betina Y... ... 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Socrate-Pierre TACITA (Toque 91), avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6df
19 octobre 2011
19 octobre 2011
X... au paiemant de la somme de 7. 000 € à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive sur le fondement de l'article 32-1 du CPC -le condamner au paiement de la somme de 3. 000 € au titre de l'article
Source officielleChambre sociale
68f07f4547396eb608bc062a
15 octobre 2025
15 octobre 2025
-Condamner la Société [F] [N] au paiement à Madame [K] de 2 500 euros au titre des articles 700 du CPC et 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991.
Source officielleChambre civile 1-7
6780b7a534dc79f9f0614fb2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
700 du CPC.
Source officielle7ème Chambre Cabinet A
67f5739bbbf04ef7857bd364
8 avril 2025
8 avril 2025
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 08 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/04851 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UNRP / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [R] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00448
13 avril 2010
13 avril 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 528 et 529 du code de procédure civile ; Attendu qu'en cas de significations effectuées
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd91691
26 mai 2014
26 mai 2014
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01219
4 décembre 2012
4 décembre 2012
X... n'avait pas respecté cet engagement, la société CPE l'a fait assigner en réparation ; Attendu que M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
5fd948b0ee7e1e30418d4c4e
6 mars 2020
6 mars 2020
Elle demande enfin que le requérant soit condamné à lui verser la somme de 900 euros au titre de l'article 700 du CPC.
Source officiellechambre 1-20
6a0eb398cdc6046d476810d2
4 mai 2026
4 mai 2026
FAITS ET PROCEDURE Par assignation, signifiée selon les modalités prescrites par l'article 659 du CPC, en date du 04 février 2026, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner
Source officiellechambre 1-20
6a0eb3b9cdc6046d476813a2
4 mai 2026
4 mai 2026
FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 02 février 2026, signifiée selon les modalités prescrites par l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner
Source officiellechambre 1-20
6a0eb3fdcdc6046d4768183a
4 mai 2026
4 mai 2026
FAITS ET PROCEDURE Par assignation, signifiée selon les modalités prescrites par l'article 659 du CPC, en date du 03 février 2026, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner
Source officielleChambre 1-11 OP
695cd5e075782d5f06f28d26
5 janvier 2026
5 janvier 2026
MOTIFS DE LA DECISION Le présent recours sera déclaré recevable comme satisfaisant aux conditions prévues par l'article 176 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6684eb05a0de54ff609f7fc2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officiellePage 8 sur 73