1015-1 du code de procédure civile : Vu l'article L. 626-25 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

MMA IARD et à la Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, intimées non constituées, dans le délai de l'article 911 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant

[T] demande au conseiller de la mise en état de : Vu l'article 911 du code de procédure civile, Vu les articles 908 à 910 du code de procédure civile, * à titre principal : débouter la société [6]

Le 30/11/2023, il a été adressé à monsieur [M] [R], un avis de caducité de la déclaration d'appel au visa de l'article 911 du code de procédure civile en raison d'un défaut de signification à l'intimé

, 908 et 911 du même code ; 2) ALORS subsidiairement QUE lorsque la constitution de l'intimé intervient après l'expiration du délai de trois mois prévu à l'article 908 du code de procédure civile pour

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE du CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT article 911 du code de procédure civile N° RG 24/00292 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC6Y ORDONNANCE N°

911 du code de procédure civile, Vu la réponse en date du 5 avril 2024 à cette demande adressée au conseiller de la mise en état, SUR CE: Selon les dispositions de l'article 911 du code de procédure

En application combinée de l'article 911 du code de procédure civile et de l'article 2 de l'ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020, M.

911 du code de procédure civile.

Selon l'article 911 du code de procédure civile, sous la sanction prévue par l'article 908, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur remise au greffe de la cour.

Selon l'article 911 du code de procédure civile, sous la sanction prévue par l'article 908, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur remise au greffe de la cour.

l'expiration des délais prévus à l'article 908 du code de procédure civile.

911 du code de procédure civile, sous les sanctions prévues aux articles 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur remise au greffe de la cour ; que sous

911 du code de procédure civile ; Vu la décision rendue le 16 novembre 2023 par le Tribunal judiciaire de PERPIGNAN ; Vu l'appel interjeté par Monsieur [U] [I] et la S.C.I.

MOTIFS DE LA DÉCISION En application des dispositions de l'article 911 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par ordonnance du conseiller de la

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE PARTIELLE article 911 du code de procédure civile N° RG 22/03340 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POY2 APPELANTE : S.A AXA FRANCE

COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE (Article 911 du code de procédure civile) N° RG 24/04288 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2UD Affaire : Jugement du tribunal

civile, alinéa 2, d'allonger les délais impartis aux articles 908 et 910 afin que les conclusions d'incident ne soient pas considérées comme tardives.