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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Référé prononcé mercredi
69d6621dcdc6046d47860feb
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Le conseil de la SOCIETE SOFAFORM dépose des conclusions n°1 nous demandant : Vu l'article 873 du CPC, Vu l'article L.442-1 II du Code de Commerce, Vu les articles 1224 et 1225 du Code Civil, Dire n'y
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901db
28 janvier 2013
28 janvier 2013
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellechambre 05
69bf2c7ecdc6046d477dc856
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CONDAMNER Monsieur [V] [J] à payer à la société LOCAM la somme de 1.500 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC ainsi que tous les dépens sous le bénéfice des dispositions de l'article 699
Source officiellechambre 05
69bf2ccacdc6046d477dce2a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CONDAMNER la société 2D AUTO à payer à la société LOCAM la somme de 1.500 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC ainsi que tous les dépens sous le bénéfice des dispositions de l'article 699
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94276
12 mars 2018
12 mars 2018
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellechambre 1-5
69d0fea0cdc6046d47172230
8 avril 2025
8 avril 2025
659 du CPC Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE : Attendu que par acte en date du 16 aout 2024, la SARL PH1 a assigné la SAS 777 RED STAR demandant au tribunal de : Vu l'article
Source officielleR E F E R E
69bfc9d5cdc6046d47888bd1
23 janvier 2026
23 janvier 2026
CONDAMNER la société [Localité 1] [R] [W] à payer à la société [Z] [U] la somme de 2.000,00 € au titre de l'article 700 du CPC, CONDAMNER la société [Localité 1] [R] [W] aux entiers dépens de l'instance
Source officielleChambre sociale section 3
63b7cca66b63637c907b794f
5 janvier 2023
5 janvier 2023
L'article 932 du code de procédure civile, applicable à la procédure sans représentation obligatoire, prévoit que l'appel est formé par une déclaration que la partie ou tout mandataire fait ou adresse,
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924f5
18 mai 2015
18 mai 2015
ARRET : Réputé contradictoire, prononcé publiquement, la Caisse Maritime d'Allocations Familiales en ayant été préalablement avisée conformément à l'article 450 al 1 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d16
25 novembre 2013
25 novembre 2013
PARIS CEDEX 08 Représentée par Maître WIN BOMPARD Myriam (Toque 114) substituée par Maître WINTER, avocat au barreau de la Guadeloupe COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre 1-1
64364c7929c3df04f589a3aa
11 avril 2023
11 avril 2023
901 ni l' article 902 du code de procédure civile ne prévoient d'être assortis d' un texte d'application, lequel n'est d'ailleurs pas nécessaire ; que si l'article 930- 1 dernier alinéa dispose à titre
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91328
26 mars 2014
26 mars 2014
Elle doit être transmise par voie électronique (a. 930-1 du CPC). La déclaration d'appel a été formée le 9 janvier 2014 par Me Bonnafous Brégeon.
Source officielleChambre 1-5
68e5f349e11beca089b88e14
7 octobre 2025
7 octobre 2025
LA CONDAMNER à la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.
Source officielleRéférés
66c6d4893aa9e47470f6ab34
21 août 2024
21 août 2024
Elle sollicite également la condamnation de la SCCV de l'ANGUILLE à lui verser la somme de 2 500 € en application des dispositions de l'article 700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932b9
23 mai 2016
23 mai 2016
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932ba
23 mai 2016
23 mai 2016
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre 22
69f54449cdc6046d47465fc2
16 avril 2026
16 avril 2026
CONDAMNER la société MG HOLDING à payer à titre provisionnel à la société [Adresse 10] la somme de 15 000,00 € au titre des frais de justice exposés sur le fondement de l'article 700 CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90650
29 avril 2013
29 avril 2013
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd9434b
3 décembre 2018
3 décembre 2018
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91916
30 juin 2014
30 juin 2014
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
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