[C] [W] en qualité d'expert qui a désigné son rapport le 21 mai 2019.

Vu l'ordonnance de clôture de la procédure en date du 21 mars 2008.

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13 et 16, ensemble l'article L 242-1 alinéa 5 du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour 5.

13 et 16, ensemble l'article L. 242-1, alinéa 5, du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour 5.

700 du code de procédure civile et aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

SELEURL BENHAIM AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #C1803 DEFENDERESSES Le GROUPE HOSPITALIER [24] [Adresse 7] [Adresse 7] représenté par Maître Chrystelle BOILEAU, avocat au barreau de PARIS - #D1173

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 Mai 2015 (n° 152, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06445 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21

DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 21 Février 2007, Le Conseiller Rapporteur a constaté l'identité du prévenu. Ont été entendus : Monsieur BIELITZKI en son rapport ; X...