Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu les conclusions de M.

[K] et inscrire au passif de la société [O], au titre de l'article 700 du code de procédure civile la somme de 4 000 euros et aux entiers dépens.

CONDAMNER la société ACTIPIERRE 3, désormais dénommée AEW [Localité 6] COMMERCES, en tous les dépens de la présente instance. " Conformément à l'article 455 du code procédure civile, il est fait expressément

Par jugement du 5 février 2024, le Tribunal de commerce de Toulon a délocalisé cette affaire et la renvoyé devant le Tribunal de commerce de Marseille ; Conformément à l'article 1418 du code de procédure

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

450 du Code de Procédure Civile

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, à leurs conclusions écrites précitées.

9 du code de commerce, vu l'ancien article L.442-6 I, 5° du Code de commerce, devenu 442-1 du Code de commerce, vu l'article 1241 du code civil, vu l'article 1343-1 du code civil, vu l'article

450 al 2 du CPC.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. *** EXPOSÉ DU LITIGE Madame [J] [X], née en 1965, a été engagée en qualité d'aide-soignante par la SA Polyclinique [4] (ci après dénommée

Pour un exposé des moyens des demandeurs, il sera renvoyé à leurs conclusions déposées à l'audience du 13 mai 2024, visées par le greffe, en application de l'article 455 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

Pour le surplus des moyens et prétentions de l'appelante, il est expressément renvoyé à ses dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

L. 441-6 du code de commerce, dans sa rédaction applicable en l'espèce issue de la loi n°2012-1270 du 20 novembre 2012. » Réponse de la Cour Vu l'article L.441-6, alinéas 4 et 5, du code de commerce

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des moyens et prétentions de l'appelante, à ses conclusions écrites précitées.

450 du code de procédure civile.