, 3, 13 et 14 et section AI n° 72, 151, 154, 157, 223, 225 et 401 serait entaché d'une erreur manifeste d'appréciation des dispositions de l'article R. 151-22 du code de l'urbanisme citées au point 17.

, 159, 160, 161, 162, 163, 164, 165,166, 167,172, 398, 473, 476, 478, 480, 482, 484, 486 488 490, 599, 600, 601, 602, dans les conditions fixées par l'article L. 153-34 du code de l'urbanisme, dans un

prévues par l'article R. 153-6 du code de l'urbanisme ; - le plan local d'urbanisme contesté méconnaît l'article L. 151-5 du code de l'urbanisme ; - le projet de plan local d'urbanisme contesté a

L. 132-7 et L. 132-9 ; 2° A la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers prévue à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime lorsque le

Aux termes de l'article R. 151-1 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction applicable au litige : " Pour l'application de l'article L. 151-4, le rapport de présentation : 1° Expose les principales conclusions

Aux termes de l’article R. 151-24 du code de l’urbanisme : « Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

A la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

et pour l'application des dispositions précitées de l'article L. 153-15 du code de l'urbanisme. 5.

directement intéressés ; 3° A la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers prévue à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime. ". 3

Aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

Aux termes de l'article R. 151-1 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction alors applicable : " Pour l'application de l'article L. 151-4, le rapport de présentation : / 1° Expose les principales conclusions

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 151-11 du code de l'urbanisme, applicable au jour des délibérations contestées : " I.

L. 121-1-5 II 6 et L. 151-13 du code de l'urbanisme.

R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

Aux termes des dispositions de l'article R. 151-1 du code de l'urbanisme, dans sa version applicable au litige : " Pour l'application de l'article L. 151-4, le rapport de présentation : () 3° Analyse l'état

R. 153-4 du code de l'urbanisme, comme ayant émis un avis tacite réputé favorable.

Aux termes de l'article R. 151-22 du code de l'urbanisme : " Les zones agricoles sont dites " zones A ".

de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

étant un avis conforme au regard des dispositions applicables de l'article 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime.

n'ont pas été publiés sur le site internet de la commune, en méconnaissance des articles L. 153-19 du code de l'urbanisme et L. 123-15 du code de l'environnement ; - la délibération litigieuse méconnaît