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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69792e7bcdc6046d47e91e30

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Conformément à l'article R.621-9 du code de commerce, la date de remise au rôle sera fixée par ordonnance du président de ce tribunal au plus tard 10 jours avant l'expiration de la période précitée.

Source officielle

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TCOM

Procédures collectives

69dd2799cdc6046d471af5c9

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Conformément à l'article R.621-9 du code de commerce, la date de remise au rôle sera fixée par ordonnance du président de ce tribunal au plus tard 10 jours avant l'expiration de la période précitée.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd37cecdc6046d471efca8

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Conformément à l'article R.621-9 du code de commerce, la date de remise au rôle sera fixée par ordonnance du président de ce tribunal au plus tard 10 jours avant l'expiration de la période précitée.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a11159acdc6046d47a339fd

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Conformément à l'article R.621-9 du code de commerce, la date de remise au rôle sera fixée par ordonnance du président de ce tribunal au plus tard 10 jours avant l'expiration de la période précitée.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

68820ebd5f09f7fee0e65d60

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Conformément à l'article R.621-9 du code de commerce, la date de remise au rôle sera fixée par ordonnance du président de ce tribunal au plus tard 10 jours avant l'expiration de la période précitée.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6808a481fa1497b96f231a04

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Conformément à l'article R.621-9 du code de commerce, la date de remise au rôle sera fixée par ordonnance du président de ce tribunal au plus tard 10 jours avant l'expiration de la période précitée.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd17a5cdc6046d471954f5

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Conformément à l'article R.621-9 du code de commerce, la date de remise au rôle sera fixée par ordonnance de Mr le Président au plus tard 10 jours avant l'expiration de la période précitée.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

67fcf4f7e85d0474bdd0e9f4

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Conformément à l'article R.621-9 du code de commerce, la date de remise au rôle sera fixée par ordonnance de Mr le Président au plus tard 10 jours avant l'expiration de la période précitée.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd17cccdc6046d47195875

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Conformément à l'article R.621-9 du code de commerce, la date de remise au rôle sera fixée par ordonnance de Mr le Président au plus tard 10 jours avant l'expiration de la période précitée.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6872367d20362f3558ec8bc0

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Conformément à l'article R.621-9 du code de commerce, la date de remise au rôle sera fixée par ordonnance de Mr le Président au plus tard 10 jours avant l'expiration de la période précitée.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

67fcf501e85d0474bdd0ea93

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Conformément à l'article R.621-9 du code de commerce, la date de remise au rôle sera fixée par ordonnance de Mr le Président au plus tard 10 jours avant l'expiration de la période précitée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6979d2abcdc6046d47f52487

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A l'expiration des 6 mois de la période d'observation, la société [N] [C] (EI) [C] a été convoquée selon les modalités de l'article R.621-9 du code de commerce à l'audience du 07/01/2026 à l'effet que

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0addebcdc6046d470f218a

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

A l'expiration des 6 mois de la période d'observation, la société LE LOUP SAS a été convoquée selon les modalités de l'article R.621-9 du code de commerce à l'audience du 13/05/2026 à l'effet que soit

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a22aadcdc6046d47fac6ee

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L01326 N° RG: 2025L00402 2025J00003 SELARL [C] prise en la personne de Me [Q] [C] contre SAS DBSF DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a22ac8cdc6046d47fac931

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L01332 N° RG: 2025L00404 2025J00011 SELARL BG & ASSOCIES prise en la personne de Maître [U] [Z] contre

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a22c0ecdc6046d47fae245

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L01324 N° RG: 2025L00619 2025J00012 SELARL [O]-LES MANDATAIRES REPRÉSENTÉE PAR ME [Y] [O] contre Mme [X] [L]

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e6b6cdc6046d478b7d82

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L.621-3 du Code de Commerce, et a autorisé la poursuite d'activité dans l'attente du rapport de l'Administrateur Judiciaire désigné dans la procédure.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e8f4cdc6046d478bcba2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L.621-3 du Code de Commerce, et a autorisé la poursuite d'activité dans l'attente du rapport de l'Administrateur Judiciaire désigné dans la procédure.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e213f8cdc6046d478f5645

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

L.621-3 du Code de Commerce, et a autorisé la poursuite d'activité dans l'attente du rapport de l'Administrateur Judiciaire désigné dans la procédure.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fef53fcdc6046d4722332a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

L.621-3 du Code de Commerce, et a autorisé la poursuite d'activité dans l'attente du rapport de l'Administrateur Judiciaire désigné dans la procédure.

Source officielle